que les investigations effectuées sur les lieux de l'incendie ont permis d'établir l'origine volontaire de l'infraction : traces d'effraction, pied de biche découvert sur le sol, bouteille d'alcool "Ricard

A... et de Richard X... ; que, concernant les actions menées le 29 novembre 1999, Henri M... a expliqué que l'action du syndicat a repris le 9 novembre 1999 pour durer jusqu'au 30 novembre 1999 ; qu'il

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mlle Guylaine Y..., demeurant chez M.

1989 et la société ayant été mise en redressement judiciaire le 4 décembre 1989, la société Richard Nissan a assigné Mme veuve Jean Y... ainsi que MM.

Jean Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

, Michel et Jean-Paul X..., et condamné chacun de ces deux derniers à rapporter une certaine somme d'argent à la succession ; qu'au cours de l'instance, l'avocat de Richard, Geneviève et Jean-Paul X...

il a appris, par la suite, qu'il s'agissait de Richard X..." ; qu'en outre, "si Claude A... impute l'origine de l'altercation à Manuel Y..., elle indique que Richard a rétorqué que Manuel Y... est tombé

Richard Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par M. Richard Y... et le condamne à payer à M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean Pierre Y..., demeurant 4, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan, 2°/ Mme Sophie X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire

Richard Y... de sa demande tendant à ce que M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Cipav, de Me Ricard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23

Jean-Claude A... , de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. Richard A... ; Sur le rapport de M.

Y... par Richard X..., l'intervention d'un jeune homme pour défendre M.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Jean-Luc B..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 2 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 3 / de M. Michel A..., demeurant ..., 4 / de M.

. ; qu'il est en outre observé que les témoignages contraires ont été apportés par des personnes extérieures au service dans lequel travaillait Nathalie Y... à l'exception de Gilles C... et de Richard