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86 résultats pour « Isabelle TEILLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277f4

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

A... visés dans la prévention, s'il est vrai, comme l'a retenu le tribunal, que ce grief n'est pas explicitement évoqué par les attestations produites par la partie civile, il ressort du rapport d'Isabelle

Source officielle

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CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des Impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois-Colombes, susceptibles d'être occupés

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cr

61372638cd58014677423e0a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

professionnelle de Chambrun et associés, a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle

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cr

61372638cd58014677423e0b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

professionnelle de Chambrun et associés, a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

"prise en la personne de Maître Isabelle F... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur Joël Y..., recevable en sa demande aux fins de liquidation judiciaire de M.

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cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

des références à ses relations, le chantage à l'emploi, des plaisanteries salaces et une marque d'intérêt pour leurs vies privées ; les jeunes femmes étaient alors sous son influence et certaines, tellement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00347

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Denis Ardisson, Président de la chambre, Mme Marie-Ange, Président de chambre, Mme Isabelle Paulmier-Cayol, Conseillère", ne mentionne pas le nom de famille du deuxième magistrat qui a participé au délibéré

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

qui semble être une flèche blanche et sur une troisième ligne encore quelques caractères pouvant constituer un nombre très limité de mots/ Cette image est surmontée, à la façon d'un titre, du texte « ISRAEL

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cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées sans mentionner à quelle juridiction appartient le juge des libertés et de la détention qui l'a rendue ; "alors qu'en l'absence d'une telle

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cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Dominique , née Y... domiciliée à la même adresse que son époux et qui possède 100 parts, Isabelle X... domiciliée ... à 24100 Bergerac qui possède 50 parts et X...

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6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

- ... à NEuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par la société Rhodialux, - ... à Neuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par la Caixa Bank ; "aux mentions que, "nous, Isabelle

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01069

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Philippe E... du chef d'abus de biens sociaux et de Mme Marie-Isabelle F... du chef de recel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2018 où étaient présents dans la formation

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cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

brigade d'intervention interrégionale de Paris Est ... 93695 Pantin Cedex, ont recueilli des informations communiquées par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont ils ont consigné la teneur

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cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

brigade d'intervention interrégionale de Paris Est ... 93695 Pantin Cedex, ont recueilli des informations communiquées par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont ils ont consigné la teneur

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Gérald F..., Mme Julie Z... reconnaissait qu'à la demande de son père elle avait remis une somme de 11 000 euros à Mme Isabelle F..., épouse de Gérald F..., - dans son agenda figurait une mention barrée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

10 mars 2017, de Mme Paringaux, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Tours : « Mme la Présidente, comme suite à votre mail du 9 mars 2017, j'ai transmis hier à Mme Isabelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02777

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

menée par le procureur de la République de manière non contradictoire pendant près de cinq années ; que dès lors, en refusant d'annuler la saisine de la juridiction correctionnelle effectuée dans de telles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

probablement à compter de début décembre 2011, Christophe Z... a fait progressivement l'objet de sévices tels qu'ils ont été décrits précédemment qui l'ont affaibli et qui ont entraîné chez lui une telle

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cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

d'escroqueries commis au préjudice d'établissements de crédit et de commerçants en mobiliers et automobiles qui se voyaient spoliés à la suite de manoeuvres frauduleuses initiées sous de fausses identités telles

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