a relaxé Christian Y... et Jean-Michel Z... et condamné Jacques X... du chef de la seule contravention de déclaration d'origine inexacte ; "aux motifs que Jacques X... est poursuivi en tant qu'importateur

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 18 décembre 2003), que la société Calberson Europe a, en qualité de commissionnaire en douane de la société Top Allianz, procédé aux formalités d'importation

de tristesse que la société US import export prévoyait de les quitter et par la télécopie du 14 février 2008 par laquelle le dirigeant de la société Sniw précisait au dirigeant de la société US import

Le 5 décembre 2016, une information judiciaire a été ouverte pour importation, acquisition, transport, emploi, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ; un peu plus tard des réquisitions

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 2004, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière ;

sans déclaration de marchandises prohibées et d'importation de médicaments sans respecter les bonnes pratiques, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

; qu'en conséquence, l'infraction d'importation en contrebande de marchandise prohibée est parfaitement constituée tant à l'encontre de Y...

[N] [S], consistait à assurer la logistique et le dédouanement de marchandises importées par diverses sociétés françaises depuis la Tunisie et le Maroc.

les appareils de reproduction et d'impression prévue par l'article 1609 undecies du code général des impôts ; que les sociétés Brother ont demandé le remboursement de cette taxe pour les machines importées

prohibées par l'article 30 du Traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer les entraves à l'importation des marchandises et non d'assurer un traitement égal aux marchandises nationales et importées

prohibées par l'article 30 du Traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer les entraves à l'importation des marchandises et non d'assurer un traitement égal aux marchandises nationales et importées

prohibées par l'article 30 du traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer les entraves à l'importation des marchandises et non d'assurer un traitement égal aux marchandises nationales et importées

[V] a été mis en examen des chefs de détention, acquisition, transport et offre ou cession de produits stupéfiants, d'importation en bande organisée de produits stupéfiants, d'importation, transport et

des articles L. 627 et L. 628 du Code de la santé publique, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marcel Philippe X... coupable de production, importation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, faux et usage, l'a condamné

de 100 kilos de résine de cannabis en provenance du Maroc, courant 1992, duquel ils escomptaient un bénéfice de 150 000 francs chacun (D 874 page 2); et aux motifs que les importations illicites de

L'importateur bénéficiant de ces certificats d'importation ne peut plus prétendre à l'exonération du droit spécifique additionnel lorsqu'il a importé la quantité d'ail indiquée sur les certificats qui

, de détention et transport d'ectasy, substance vénéneuse classée comme stupéfiant et ce sur le fondement des articles 222-36 à 222-50 du Code pénal et d'importation de marchandises prohibées : en l'espèce