qu'il pourrait effectuer, et précisait encore que l'intéressé, eu égard à la très grande autonomie dont il disposait aussi bien dans ses horaires de travail que dans les modalités d'organisation de son

de travail déterminé n'est pas fondé à prétendre au SMIC ; qu'en déduisant d'une note de l'employeur, donnant aux représentants des conseils sur les méthodes de prospection et sur les horaires auxquels

de travail déterminé n'est pas fondé à prétendre au SMIC ; qu'en déduisant d'une note de l'employeur, donnant aux représentants des conseils sur les méthodes de prospection et sur les horaires auxquels

mesure, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture, dommages-intérêts pour licenciement abusif, rappel de salaires pour non-réajustement de son salaire horaire

normal doit être imposée par les nécessités du mandat ; qu'à supposer que les heures de délégation, aient été prises en dehors de l'horaire normal, la cour d'appel était tenue de rechercher, comme

[S] ; que l'employeur n'a versé aux débats devant les juges du fond aucun document mentionnant les horaires de travail pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ; que la cour d'appel, en

se prévalant des dispositions de l'article 5 paragraphe 12 de la convention collective de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, aux termes desquelles lorsque l'horaire

X... a imposé des horaires que l'entreprise ne pouvait pas respecter ; que c'est donc à juste titre et pour une cause réelle et sérieuse, que le licenciement est intervenu ; que M.

moyen, devra entraîner la mise à néant de l'arrêt sur le rappel de salaire ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le salarié ayant travaillé moins de trois mois, il ne pouvait prétendre à 390 fois le SMIC horaire

D'une manière générale, [il] est tenu de se conformer aux horaires en vigueur dans l'entreprise et aux aménagements de travail prévus au sein de son service en sorte que, soumis à un horaire collectif,

Par courrier du 28 février 2017, l'employeur a informé le salarié de la modification de ses horaires de travail à compter du 8 mars suivant. 4. Le 28 mars 2017, le salarié a été licencié. 5.

que Melle Y... responsable locale du magasin de Marsac-sur-l'Isle, avait reçu une délégation l'exonérant de toute responsabilité pénale ; que cependant il ressort de cette même délégation que les horaires

de la convention collective ; qu'en décidant néanmoins qu'il résultait des termes mêmes de la lettre de l'employeur que les salariées n'étaient pas rémunérées en fonction des horaires de travail effectués

à mi-temps afin de prendre en compte ses contraintes horaires. 5.

des attestations de quatre salariés relatant leurs horaires de travail et d'une note de service indiquant que l'horaire d'embauche était à 9h, la cour d'appel n'a pas caractérisé la volonté claire et

des cours découlait d'un accord négocié qui tenait compte des convenances personnelles des enseignants, d'où s'excluait nécessairement toute subordination de ces derniers ; qu'en relevant que les horaires

paiement de celles-ci, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de litige sur l'existence ou le nombre des heures supplémentaires, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

attaqué (Colmar, 28 février 2000) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 ) que le juge en peut se borner à prendre en considération les horaires