La SCI du Perray Haluchère et la SNC Paris gestion ont toutes les deux pour gérant M.

Harouna D..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2018, où étaient présents : M.

Harouna, chambre 113, 43°/ M. XR... Amadou, chambre 115, 44°/ M. N... Demba Amadou, chambre 102, 45°/ M. Sow XG..., chambre 104, 46°/ M. ZH... Idi, chambre 104, 47°/ M. Sall ZY...

Haroun Z..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. 

Saint-Germain de Grave, afin de voir prononcer la nullité des marques nominatives « domaine du Cheval Blanc » et « château Relais du Cheval Blanc », de la marque figurative représentant une tête de cheval harnachée

consentie au prix de 6 000 euros ; que l'acte a été signifié par acte d'huissier de justice en date du 24 mars 2017 à la société Altice ; que, par courriel en date du 20 mars 2017, Maître Harroch

Bamako 2003 518, l'acte de naissance de Harouna Y... B... Bamako 2003 519, l'acte de naissance de Biaby Y... B... Bamako 2003 520, l'acte de naissance de Diana Y... B...

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

Harouna Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

que la société Embalajes Arechaederra est un spécialiste de l'emballage ; que préalablement à la réalisation des caisses, elle a réalisé un devis concernant les rotors destinés au chantier de Beni Haroum