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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60824
1 juin 2023
1 juin 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.127 Demandeur(s) : la société MACSF financement Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société SRL Station Guillemins
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200744
3 mai 2018
3 mai 2018
X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guillemin et Msika, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, l'avis de
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6079b0d89ba5988459c505a0
14 octobre 1982
14 octobre 1982
PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE PRESIDER, EN L'ABSENCE DE CE DERNIER, LE COMITE D'ENTREPRISE, LES MEMBRES DU COMITE EN FURENT INFORMES LORS D'UNE REUNION LE 12 MAI 1981 ; QUE CE POUVOIR A ETE RETIRE A GUILLEMIN
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6137266bcd580146774256df
18 novembre 1997
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'architecture L'Hermitte Guillon Delmotte, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61981
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.978 Demandeur(s) : la société Castel Guillon Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201826
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Guilain X... avait commencé à travailler pour elle en mars 1987 ; que dans ces conditions, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a dit que la maladie professionnelle dont M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00322
18 février 2015
18 février 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., infirmière diplômée d'état, est entrée le 17 avril 2001 au service de l'association Institution Joséphine Guillon
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff605
6 mars 1996
6 mars 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Morel à Lyon, dont le siège est 10, place Morel, 69001 Lyon, représenté par son syndic la régie Guillon
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9c0
20 octobre 1975
20 octobre 1975
ETABLISSEMENTS CROMECLAIR-PISTOLUX (CROMECLAIR) A SIGNE, LE 17 MAI 1969, DEUX BONS DE COMMANDE POUR LA LIVRAISON PAR LA SOCIETE LE GAZ INDUSTRIEL SAGITA (SAGITA) D'UNE PRESSE PLIEUSE ET D'UNE CISAILLE GUILLOTINE
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55573
5 décembre 1973
5 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 67-563 DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE LE GRIGNOU, QUI AVAIT LICENCIE LE 31 AOUT 1967 POUR "SUPPRESSION DE SERVICE" GUILLOT, SON
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16 mai 1990
16 mai 1990
A... et X..., délégués syndicaux, étant en congé d'éducation, l'Union locale des syndicats CGT des travailleurs de la métallurgie Lyon-Guillotière a, pour les remplacer durant cette période, désigné Mlle
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42061
7 juillet 1976
7 juillet 1976
D'UN MECHOUI, UNE PREMIERE TENTATIVE D'ALLUMAGE DU CHARBON DE BOIS PLACE DANS UN BARBECUE AYANT ECHOUE, GOURLAQUEN AVAIT FAIT OBSERVER QU'IL CONVENAIT D'ARROSER D'ALCOOL LE CHARBON DE BOIS ; QUE GUILLOT
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc25
17 juin 1971
17 juin 1971
SUR LE MOYEN DE NULLITE DU JUGEMENT : ATTENDU QUE, LE JUGEMENT ATTAQUE AYANT DECLARE GUILLEMIN, TIERS ELECTEUR, IRRECEVABLE EN SES DEMANDES EN RADIATION D'ELECTEURS INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE
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6079a8459ba5988459c4c4a4
23 février 1989
23 février 1989
Guilaine, veuve Y..., - la société Relais des Coteaux, civilement responsable, - Z...
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3655
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Riotter, lieu de Bordelan, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit de la société civile Guillot
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6079a8729ba5988459c4d51e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
jamais informé la chambre de l'instruction du changement d'avocat, alors que cette juridiction s'était réservée le contentieux de la détention par l'arrêt rendu le 23 mars 2001 ; que Me Temime et Me Guillotte
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ECLI:FR:CCASS:2024:C210232
25 avril 2024
25 avril 2024
M 22-12.748 contre l'ordonnance n° RG : 19/00048 rendue le 15 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Benoît Guillon
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607940fb9ba5988459c3fec8
20 octobre 1971
20 octobre 1971
L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE CIVADE ET GUILLOT
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01285
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Guigal, qui produit des vins de la vallée du Rhône, a fourni pendant une quarantaine d'années la société Les Bons Vins Guillot, commerçant en gros de boissons, laquelle avait adhéré à une charte de distribution
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6079b1559ba5988459c519e2
16 mai 1990
16 mai 1990
; Attendu que la société Transports Guillot fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M.
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