d'avocat; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que, courant 1990 à 1994, François D..., clerc et mari de l'avocat Hélyette D..., a, dans le cabinet principal de Saint-Gaudens

X... soit, en qualité de président du conseil d'administration de la société Garage central Gayet (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société qui a été mise en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gadgeterie du sentier, société à responsabilité

société Daudignon, dont le siège est : 40700 Hagetmau, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1ère et 2ème chambre réunies), au profit : 1°/ de la société Game

Braun médical (la société BBMF) a confié à la société LDR médical (la société LDR) la réalisation de prestations de services liées exclusivement aux produits de la gamme rachis, référencés en annexe au

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de mutualité sociale agricole de Saint-Lo, au profit du Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants Agricoles et des Travailleurs non salariés (GAMEX

applique, il est cohérent et rationnel d'appliquer un barème qui soit le plus proche de la réalité économique qui s'impose au justiciable ; que, dès lors, force est de constater que le barème de la Gazette

tribunal pour répondre des faits de provocation directe à attroupement armé suivie d'effet, dès lors que les termes de la prévention retiennent qu'en "l'espèce le rassemblement de jeunes a utilisé des galets

16 janvier 1982, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens

Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

En statuant ainsi, alors qu'elle relevait que les produits de la gamme « Khéops », qui, après la cessation de la commercialisation de ceux de la gamme « Khephren », constituaient l'objet exclusif du contrat

, selon le moyen : 1 / que dans le contrat de concession litigieux, il est exposé "préalablement aux conventions objet des présentes" que "Suzuki France est l'importateur exclusif en France de la gamme

limites des conclusions des parties, ne peuvent modifier d'office ni la cause ni l'objet des demandes qui leur sont soumises ; qu'en faisant d'office application des tables de capitalisation de la Gazette

ses trois premières branches : Attendu que la société X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant que l'avance de 250 000 francs versée au groupe "The game

octobre 2004), que les sociétés Cosmétique et parfums international (la société CPI) et Algotherm cosmopharm (la société Algotherm) ont mené des pourparlers en vue de la distribution par la première d'une gamme

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1995, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Claude GAMBET et

syndicat CGT de la société Clemessy tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre cette société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie, Game

. ; "aux motifs que X... conteste formellement devant la Cour avoir tenu les propos rapportés par le journaliste de "La Gazette de Montpellier" ; qu'il les a toujours contestés depuis le début de la