..., LOCATAIRES DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., ET Z..., LEUR SYNDIC, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE A FIN DE REPRISE DELIVRE PAR LES BAILLEURS LE 24 MARS

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai

d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes région du Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Guéret

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 21 novembre 2006, Emile X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de grande instance de Guéret

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE DAME A, DEMEURANT A FELLETIN, AYANT FAIT CITER SON MARI, DOMICILIE A PARIS, EN CONCILIATION DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET, IL EST FAIT GRIEF

la nouvelle affectation était située dans le même secteur géographique ; qu'il résulte des propres pièces de l'appelant que la commune d'Auzances où il a été affecté, est située à 61 kilomètres de Gueret

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président,

Z..., figurait bien à l'ordre du jour de la séance du 28 juillet 1975 du conseil municipal de la commune de Guidel" et que ce sujet avait fait l'objet d'une "évocation par le maire en séance" ; que la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse, dont le siège est rue Marcel Brunet à Guéret

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Guéret

Bernard Z..., demeurant à Guéret (Creuse), "Courtille", 2 ) de la commune de Guéret, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, à Guéret

PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE, LE 16 NOVEMBRE 1977, A 18H. 45, MME X..., EMPLOYEE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GUERET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

le 17 mai 1996, Mme X... étant nommée en qualité de liquidateur ; que les 28 et 31 mars 1999, la SA Guerrier, dont M.

1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (Section commerce), au profit de M.

Boussac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1ère Chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit agricole du Centre Ouest, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit