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Collet a été engagé le 21 février 1980 par la société Frasca en qualité de conducteur d'engins OQ1 ; qu'à compter du 8 septembre 1980, il a poursuivi la même activité pour le compte de la société Travaux

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Frans Bonhomme, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT Frans Bonhomme réseau, et après en avoir délibéré

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-12.423 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Frans

Cette alliance brun-vert-rouge donne le frisson" ; Attendu que Charles A..., directeur de publication du site internet du CRIF, et Roger Y..., mis en examen des chefs précités, ont contesté la recevabilité

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représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre - section civile), au profit de la société Frabon

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Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, Attendu que pour refuser à Frison, victime d'un accident de la circulation dont Marin a été irrévocablement déclaré responsable, toute indemnisation

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD TRANSPORTS INTERNATIONAUX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui, dans la procédure

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X..., situés à Nice ; que ce dernier a saisi le même magistrat d'une demande de mainlevée de cette mesure, en exposant qu'il était domicilié au centre pénitentiaire de Fresnes et qu'en conséquence, le

droit au bénéfice de cette limitation et confirmé le jugement du 14 juin 1991 par lequel le tribunal de grande instance avait dit qu'elles devaient leur garantie à hauteur d'un plafond de 20 000 000 frans

condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a commis une imprudence grave en assurant la responsabilité de retarder l'intervention chirurgicale, par le transfert au centre hospitalier des prisons de Fresnes

LE CONSEILLER ANTONA, DESIGNE COMME PRESIDENT APRES DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR DU 10 DECEMBRE 1982, EN REMPLACEMENT DU TITULAIRE EMPECHE, ET DE MM LES CONSEILLERS FRISON ET BONHOMME

X... et Y..., salariés de la société Frans Bonhomme, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application à leur profit de la convention collective de la quincaillerie et subsidiairement celle