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84 résultats pour « Florence Paumier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00910

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

concurrence déloyale de la part de la société Pemaco, commis par l'intermédiaire de son ancienne salariée, Mme Z..., à qui elle reprochait de lui avoir fait perdre deux de ses plus importants clients, parmi

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Florent U..., domicilié [...]                          , 44°/ à M. UU...                , domicilié [...]                                                 , 45°/ à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210760

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

reconnaît « il est indéniable que ça s'est passé », il parle de « la perception de ces actes faussée par le recul du temps, la conscience d'avoir fait quelque chose d'anormal, à l'époque une curiosité parmi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11256

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

T... n'étaient pas les mêmes ; qu'après l'introduction de la procédure prud'homale, Mme Florence S..., directeur des ressources humaines IHS France, a certes rédigé l'attestation suivante : « M. K...

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CC

cr

61372624cd58014677423444

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Florence, - J... Michel, - K... L... Denise, - M...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Olivier G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Anna Maria H... épouse G..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Florence G..., domiciliée [...] , 12°/ à M. Laurent I..., 13°/ à M. Frédéric I..., 14°/ à M.

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CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Florence, - LES EPOUX Q..., - R... David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00602

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

leurs fins et conclusions, et d'avoir annulé la donation-partage en date du 17 juin 2004 par laquelle les époux A... ont donné entre vifs à titre de partage anticipé à leurs enfants, Messieurs Germain, Florent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Florent D..., M. Jean-Christophe E..., M. Benoît F..., M. Didier G..., M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100899

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

la milliardaire et son entourage " en captant les propos échangés dans la salle de son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où elle tenait " ses réunions d'affaires " avec certains de ses proches, parmi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01773

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'à la suite d'un accident de la circulation mettant en cause des salariés de la société Beyer X... déménagements à Florange

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110193

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

redomiciliée à Gibraltar le 23 septembre 1999, puis « supprimée » du registre de cette ville le 9 juillet 2007 suivant un extrait de celui-ci, étant précisé que deux sociétés actionnaires Rendas overseas et Florden

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Pascal DD..., domicilié [...] , 39°/ à Mme Florence EE..., domiciliée [...] , 40°/ à M. Alain FF..., domicilié [...] , 41°/ à M.

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CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

d'instruction co-saisis en raison de la révélation de faits nouveaux ; que, par ordonnance du 26 juillet 2013, les juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel quatorze prévenus, parmi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00193

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Alexandre F..., domicilié [...] , 9°/ Mme Florence G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Sandra H..., domiciliée [...] , 11°/ M.

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CC

cr

61372653cd58014677424b16

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

dans la nuit du 11 au 12 janvier 2000, été victime d'une agression alors qu'il se reposait dans son logement situé au-dessus du bureau de tabac-presse dont il était exploitant à Gaillefontaine ; que parmi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Florent XXXXXXX..., domicilié [...] , 198°/ M. Joël YYYYYYY..., domicilié [...] , 199°/ M. Frédéric ZZZZZZZ..., domicilié [...] , 200°/ M. Laurent AAAAAAA..., domicilié [...] , 201°/ M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100871

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

société ; qu'il ressort des pièces versées au débat que cette première société dénommée société Emilio Z... srl a été fondée par le créateur et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Florence

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300702

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

cours d'aménagement ou studios, un espace piétonnier et une cour clôturée à usage de stationnement avec dépendance pour garages ; Attendu qu'on ne saurait donc faire grief au premier juge d'avoir retenu parmi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Sur la valeur locative : sur les prix pratiqués : que les experts judiciaires ont recherché des termes de comparaison pour des locaux similaires à usage de cliniques, dans Paris et la petite couronne, parmi

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