SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 19 AOUT 1969, MABIRE, AGRICULTEUR, S'EST RENDU AVEC SON MATERIEL COMPOSE D'UN TRACTEUR ET D'UNE FAUCHEUSE, SUR LA PROPRIETE DE CAVELIER POUR COUPER, AU TITRE

d'Abdelkader Y... de ne s'attacher que lorsqu'il le jugeait utile, et de ne pas lui avoir imposé l'utilisation du matériel de sécurité, sans préciser en quoi Bernard X... était à même de connaître l'habitude fâcheuse

E..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme Faucheux, demeurant ...

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1985) et les documents produits, la société Assing, titulaire d'un brevet d'invention n° 1.483.721 dit Cahez, concernant une faucheuse, délivré le

sont manifestement insuffisants pour établir que la bonne exploitation du fonds s'en trouve compromise d'autant qu'elle produit un certain nombre de pièces qui établissent qu'elle fait régulièrement faucher

fait discuter l'indication d'une intervention césarienne pour supprimer les poussées abdominales de la patiente lors des contractions et de l'expulsion, les médecins connaissant les répercussions fâcheuses

Faucher, demeurant à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE FAUCHEUX, PROPRIETAIRE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LOUEES AUX CONSORTS X..., A DONNE CONGE AUX PRENEURS LE 30 JANVIER 1971 POUR LE

d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est à Paris (2ème), ..., 2°/ du SYNDICAT DES COPROPRIETES DE LA RESIDENCE HAMEAU DES YVRIS A NOISY LE GRAND, représenté par son syndic, la société FAUTHET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fauchez Y..., demeurant ...

Alain Y..., le demandeur justifiant auparavant de versements réguliers à Georges Z... ; le fait que les prés n'aient pas été fauchés le 15 septembre 2010, un huissier n'ayant pas compétence pour attester

R..., Mme L..., veuve R..., et la SCI de la Faucherie.

Roger, - FAUCHEZ Michel, - FAUCHEZ Lionel, - X... Bernard, - Y...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2010) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 16 décembre 2008, n° 07-42.107, Bull. n° 250) que Mme X... a été engagée par la société Fauchon

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" A NOTIFIE LE 6 OCTOBRE 1976 A FAUCHON, QU'ELLE AVAIT ENGAGE EN 1965 ET QUI ETAIT DEPUIS 1973 INSPECTEUR GENERAL

Donne acte à M. le capitaine du navire " Fauchon " de son désistement ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 octobre 1998), que le navire " Fauchon

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 11 JUIN 1970 LECOQ, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, A CHARGE SON PREPOSE DEHOUX, DE COUPER, A L'AIDE D'UNE FAUCHEUSE TIREE PAR UN TRACTEUR L'HERBE D'UN PRE APPARTENANT

: Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : FAUCHEUX