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792 résultats pour « Elohane DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101272

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet effet, le premier président, qui a relevé que la première diligence en vue d'obtenir l'éloignement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01296

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

X... avait pour mission de faire respecter l'interdiction pour toute personne étrangère au foyer d'y séjourner durant la nuit ; or, qu'il reconnaît que durant la nuit du 26 au 27 janvier 2006, à 6 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00471

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... prétend que durant toutes les périodes de coupure, il devait rester constamment à la disposition de son employeur qui prescrivait des réemplois durant les périodes séparant les horaires de ramassage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00014

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

chalutier "Les deux coeurs", a conclu une convention de location-vente et d'affrètement de navire coque-nue prévoyant le paiement de 200 000 francs à la signature du contrat, de 40 000 francs par mois durant

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427083

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

mentionné que, dès la première fois, il y avait eu masturbation jusqu'à éjaculation ; que Jean-Michel X... a déclaré avoir sympathisé avec le mineur depuis trois ans ; qu'il n'a pas justifié s'être éloigné

Source officielle
CC

cr

E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

les intervenants cristallisent en insistant sur le fait que Julia avait pris fait et cause pour sa mère en adoptant un discours qui pouvait questionner quant à sa spontanéité ; - le silence de Julia durant

Source officielle
CC

soc

6079b1f89ba5988459c54a04

Cassation

25 février 1970

25 février 1970

TRAVAIL, REJETE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE PAR EUX OPPOSEE, AU MOTIF QUE, SURVENU A L'OCCASION D'UN RAMASSAGE GRATUIT DES OUVRIERS QUI REJOIGNAIENT AINSI, AVANT LEUR HORAIRE DE TRAVAIL, UN CHANTIER ELOIGNE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00492

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

congés payés afférents aux pauses et la prime décentralisée conventionnelle ainsi que les congés payés afférents ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10101

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

toujours pas produit par l'employeur et que certaines primes (panier et trajet) sont versées à des salariés de l'entreprise qui travaillent sur un site différent (soit le site ITER à Saint-Paul-les-Durance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10102

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

toujours pas produit par l'employeur et que certaines primes (panier et trajet) sont versées à des salariés de l'entreprise qui travaillent sur un site différent (soit le site ITER à Saint-Paul-les-Durance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10103

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

toujours pas produit par l'employeur et que certaines primes (panier et trajet) sont versées à des salariés de l'entreprise qui travaillent sur un site différent (soit le site ITER à Saint-Paul-les-Durance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10104

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

toujours pas produit par l'employeur et que certaines primes (panier et trajet) sont versées à des salariés de l'entreprise qui travaillent sur un site différent (soit le site ITER à Saint-Paul-les-Durance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

toujours pas produit par l'employeur et que certaines primes (panier et trajet) sont versées à des salariés de l'entreprise qui travaillent sur un site différent (soit le site ITER à Saint-Paul-les-Durance

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CC

civ1

607940e29ba5988459c3f7a9

Cassation

13 octobre 1970

13 octobre 1970

DE QUITTER L'HOPITAL, NI DE CE QUE LA MERE HABITANT BEZIERS, VILLE ELOIGNEE, N'ETAIT PAS VENUE L'Y REJOINDRE NI DE CE QU'IL ETAIT EN ETAT D'IMPUISSANCE MOMENTANEE " ET QUE PAR CES EXIGENCES, L'ARRET ATTAQUE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01662

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

de travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de ses fonctions ou de ses activités, c'est à dire: - le temps consacré à toutes les activités de transport routier ... - les périodes durant

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cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

l'exploitation du tableau réalisé à partir des appels téléphoniques émis et reçus par son téléphone portable mais également, d'une part, sur un ticket de carte bleue qu'il avait remis aux policiers durant

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cr

61372583cd5801467741e67c

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

valoir que la procédure d'instruction italienne ne respectait pas les garanties les plus fondamentales des droits de la défense puisque, notamment, le cours de l'instruction demeure totalement secret durant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100608

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

V... avait pu exercer ses droits durant la période de mise à disposition de la justice, qu'il avait pu bénéficier d'un avocat, énonciation impropre à justifier de ce qu'il aurait pu exercer l'ensemble

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10849

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[E] [U] ne justifie pas avoir travaillé à la demande de son employeur durant ses arrêts de travail ; la cour précise de manière superfétatoire que, même s'il avait travaillé durant la suspension de son

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c5463c

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

PAR DES MOTIFS INOPERANTS ET LAISSANT SUBSISTER LA QUESTION EN LITIGE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE X..., QUI DURANT

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