André, Eugène Y..., 2°/ Mme Anna, Maria, Elisa Y..., née A..., demeurant ensemble ... (Allier), 3°/ M.

X... de ses demandes tendant à la condamnation de la société ELIOR ENTREPRISES à lui verser une indemnité au titre du travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE ne peut valider une telle demande l'affirmation

Valdès, Lecante, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

B..., Jules, Elie, Robert Z..., demeurant ...

cette période ; que dans le même temps, la directrice de la Villa des Sapins était alertée par son chef de service éducatif, Mme Y..., des difficultés relationnelles rencontrées par une éducatrice, Mlle Elise

Gérard Z..., architecte, demeurant au Cannet (Alpes-Maritimes), ..., résidence l'Elysée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. A..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elsie A..., épouse X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un

La société ELIP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., Q..., R... et B... ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 1994), qu'en 1981, la société en nom collectif Valat (SNC Valat) a

(Var), 3°/ Monsieur Jean Y..., demeurant chez Monsieur Paul Y..., résidence "Elysées II", côte de la Jonchère à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1993, sous le n 129/93, par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1 / du percepteur de Cruseilles, demeurant place de

d'Entrepôts de Chaudron à Sainte Clotilde de-La-Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1983 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de Monsieur Guy Elie

Q..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires Les arcades des Champs Elysées, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, le cabinet Balzano, dont le siège est [...]

(Lot-et-Garonne), 6°) de Mme Gisèle O..., demeurant rue Naucon à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 7°) de Mme Elise H..., demeurant ...

mandat ; Attendu que le syndicat CFE-CGC AED métallurgie fait grief au jugement de dire que le protocole électoral, signé par l'employeur et deux organisations syndicales sur cinq, ne pouvait être validé

Jacques XX..., emballeur, demeurant ..., 23°/ de Mme Elise XY..., demeurant rue d'Armont, Longuet, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 24°/ de Mme Christelle XA..., machiniste, demeurant ..., Saint-Nabord