A..., cadre de la SA chargé plus particulièrement des travaux réalisés pour EDF ; que selon l'avancée des travaux, EDF rédigeait un attachement contradictoire qui donnait lieu à une facturation ; que M

Les époux U... corroborent cette attestation manuscrite en produisant au débat un document bancaire intitulé "Récapitulatif de la réponse au guichet", lequel est édité au nom de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 septembre 2015), que la société Deletec System (la société Deletec), qui a effectué des travaux

T..., au mois de juin 2008, il a effectué des travaux d'installation d'une salle de découpe de viande dans une grange attenante à la résidence de Mme S... pour un montant de 15 027,23 euros qui a été payé

adoptés que la complicité d'usage de faux concernait deux factures du 28 juillet 1993, émises à en-tête de deux filiales de la société Gerland Routes, dirigée par Philippe X..., mais correspondant à des travaux

B... , non visée par la citation, ne visaient pas personnellement la partie civile, cependant qu'il était établi que le feuillet contenant ces définitions venait compléter un tract édité sous forme de

pour un montant de 636 286 francs, que la société SERP avait effectué et devait encore effectuer des travaux pour la commune de Dargoire financés par le syndicat intercommunal d'électrification de la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

. ; qu'il ressort des déclarations de Daniel X... aux enquêteurs, d'une part, que les travaux d'isolation commandés ce jour-là ont bien été financés par un prêt, d'autre part, que la société qu'il dirigeait

Pierre-Antoine, - LA SOCIETE EDITRICE DE LA TRIBUNE DESFOSSES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure

00:00:00 201,21 EUR2 MasterCard FLIGHTTIX.DE SCHIPHOL RIJK 17/04/2014 17/04/2014 La Caisse produit aussi au débat un document bancaire intitulé "Récapitulatif de la réponse au guichet", lequel est édité

francs en date du 25 janvier 1993, à en-tête de la SA Radio Electronique du Centre; que les vérifications effectuées auprès de cette société permettaient d'établir que cette facture n'avait pas été éditée

de porteur de parts de la SARL Segat, ne saurait pour autant limiter les investigations à l'examen et la saisie des documents comptables de cette société, ces pièces ne portant pas nécessairement la trace

, et que d'autre part la cour n'a pas trouvé trace, après analyse des tableaux, de la mention du nom de M.

, et que d'autre part la cour n'a pas trouvé trace, après analyse des tableaux, de la mention du nom de M.

I... que cette dernière a hébergé à son domicile deux prostituées, les nommées Mmes Joy J... et Edith M..., à la demande expresse de la prévenue, ce que celle-ci a finalement admis ; que d'autre part,

En toute hypothèse, la fiche de décision éditée le 21 décembre 2006 à l'attention de Catherine Y..., pharmacien responsable au sein de la SA LABCATAL, ayant pour objet la présence sur le marché de flacons