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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02721
19 décembre 2012
19 décembre 2012
se rendrait « dans les semaines à venir sur l'île afin de vérifier qu'a minima un statu quo est respecté » ; que la cour d'appel, qui a cru pouvoir retenir que le comportement de la salariée avait ébranlé
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc34b
21 mars 1995
21 mars 1995
Eberhard Z..., demeurant à Varennes Changy, Nogent-sur-Vernisson (Loiret), "La Grande Cour", en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1993 par le tribunal de grande instance de Saverne, au profit
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c750
11 mai 2001
11 mai 2001
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 16 juin 1994, Miloud Y..., employé comme soudeur par la société L'Acier Soudé, devait ébarber
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e04f
10 décembre 1970
10 décembre 1970
TACHE A CE SALARIE UNE BESOGNE INUTILE, ABSURDE, RIDICULE ET FASTIDIEUSE, QUE CE MOYEN DE PRESSION HUMILIANT A EU POUR RESULTAT NON SEULEMENT DE DECOURAGER L'INTERESSE DONT L'EQUILIBRE MENTAL A ETE EBRANLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210346
17 mai 2018
17 mai 2018
Eberhard Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme F..., conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06680
10 février 2016
10 février 2016
aucune possibilité d'enlever les objets qui y étaient abrités ; - l'abri en bordure de lagon, constitué de 4 poteaux en bois et d'une couverture en tôle, a été détruit (un pied cassé, les 3 autres ébranlés
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8a9
20 juillet 1988
20 juillet 1988
essais ayant eu lieu en mer, et qu'il était dès lors affecté d'un vice caché le rendant impropre à sa destination et aux motifs adoptés que la quille, présentant des traces de choc à sa base, était ébranlée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02624
19 décembre 2007
19 décembre 2007
défense, ni été mis à même de s'expliquer et de se justifier face à un employeur qui, pour sa part, a disposé de tout le temps nécessaire pour se former une conviction que le salarié ne pourra pas ébranler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300497
7 avril 2009
7 avril 2009
feuillure de l'ancien dormant bois démonté par la Société LORILLARD, conformément au devis, et qu'en raison de l'ajout d'un doublage des murs effectué par Madame X..., il existe un décalage de plan : l'ébrasement
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4e7
22 mai 1973
22 mai 1973
DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE LE MONTAGE D'UNE COUVERTURE SOUTENUE PAR DES FERMES METALLIQUES SUR UNE CUVE DE VASTES DIMENSIONS; QU'AU COURS DE CE TRAVAIL, UNE PARTIE DE L'OUVRAGE SUBISSAIT UN EBRANLEMENT
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e5
18 janvier 1989
18 janvier 1989
devant la cour d'appel bien que contenant dans leurs développements certaines critiques de forme quant aux conditions dans lesquelles elle s'était déroulée, -critiques manifestement destinées à tenter d'ébranler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00550
3 juin 2014
3 juin 2014
publié sur le site « www.libramemoria.com » après être « paru dans Le républicain lorrain le 8 juin 2011 », ainsi qu'une communication du journal Le Progrès, exposant que « tous les titres du groupe EBRA
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee834
23 novembre 1988
23 novembre 1988
X..., salarié de la société Kemp, a eu la main gauche mutilée par le disque abrasif d'une machine à poncer, utilisée pour ébarber des soudures faisant saillie ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00343
23 mars 2010
23 mars 2010
y figuraient, la société CGL ayant seule voté contre ; que les sociétés GHM, MMF et CGL ont assigné les consorts Y..., ainsi que les sociétés SRI, L'Est Républicain, DNA, Est Bourgogne Rhône Alpes (EBRA
Source officiellecomm
à M. X... du désistement de leur pourvoi en tant que forméc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00534
9 juin 2009
9 juin 2009
En revanche les désordres liés à l'ébranlement du massif à l'occasion des travaux effectués par la société Château Langoiran en 1996 et de 1997 à 1999 ne sauraient être couverts par cette garantie.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4045e
5 janvier 1973
5 janvier 1973
les sondages mais avant la démolition" : qu'ensuite, répondant aux écritures de la Société Urban, elle déclare que c'est en vain que celle-ci soutient que les travaux qu'elle a exécutés "n'ont pu ébranler
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1ce
16 octobre 2001
16 octobre 2001
l'existence d'un mandat direct, violant délibérément son engagement contractuel de ne pas instituer de lien direct entre la société et les sous-agents ; qu'il relève enfin que cette violation, qui ébranle
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4045d
5 janvier 1973
5 janvier 1973
SONDAGES MAIS AVANT LA DEMOLITION " ; QU'ENSUITE, REPONDANT AUX ECRITURES DE LA SOCIETE URBAN, ELLE DECLARE QUE C'EST EN VAIN QUE CELLE-CI SOUTIENT QUE LES TRAVAUX QU'ELLE A EXECUTES " N'ONT PU EBRANLER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10255
7 octobre 2020
7 octobre 2020
cautionnement par la Banque Populaire ; que dans un courrier adressé à la SCI le Chablais, le 28 mai 2010, monsieur X..., dirigeant de la SECA détaille les manquements constatés qui ont eu pour conséquence d'ébranler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200417
17 février 2011
17 février 2011
formulée ; que Monsieur et Madame Alain X... ne rapportent pas le moindre commencement de preuve de ce que les fissures existants sur le mur et le trou résultent des travaux effectués, ni que le mur était ébranlé
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