AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bonhomme et Devaud

Jean-Louis X..., demeurant à Fontaine la Verte, Venable (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Entreprise Devaux

Antoine de Saint-Exupéry à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Devaux

COMPOSITION DES TRIBUNAUX, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, IL RESULTE DU PROCES-VERBAL COMME DES CONSTATATIONS DE L'ARRET, QUE LES FONCTIONS DE GREFFIER ONT ETE REMPLIES PAR M DEVAUX

X..., engagé en 1985 comme directeur technique de la fonderie Lory, est passé au service de la société Hogefic, société holding du groupe Lory-Devaux, et a été détaché en 1991 auprès des sociétés Lory

moins pour 4,4 millions de francs " et que, lors du procès-verbal d'interrogatoire du 27 juillet 2000, il avait reconnu "que fin 1999, c'est une somme théorique de 4,4 millions de francs que je lui devais

ET DEVARS SE SONT PORTES RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDEURS EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE DEVAUX, dont le siège social est 4 roue Louis X... à Fontaine au Pire

REVENUS QUE LUI A PROCURES UNE ACTIVITE QUELCONQUE EXERCEE PAR ELLE POUR SON PROPRE COMPTE, QUE CES REVENUS AIENT DONNE LIEU OU NON A COTISATION AU REGIME DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DEVALS

X... a été embauché par la société Devaud le 2 mars 1972 en qualité de vendeur préparateur livreur ; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie à compter de mars 1996, son contrat de travail étant alors suspendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... et Devaux bois, dont le siège est à La Vairie, 72410 Précigné

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Bianca X..., demeurant ..., 2 / du Cabinet Devanne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR DEVAUX A UN SIEUR X..., MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 25 200 FRANCS, COMPORTAIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DEVAL AUTOMATION, dont le siège social est ...

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° DEVAY (JEAN); 2° SOCIETE DES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 17 MAI 1967, CONDAMNANT DEVAY A UNE AMENDE

AUX SALARIES UNE PRIME ANNUELLE D'INTERESSEMENT CALCULEE D'APRES LE MONTANT DE LA MARGE COMMERCIALE BRUTE AU COURS DE CHAQUE EXERCICE ET PAYABLE EN DEUX FRACTIONS, LA PREMIERE AU COURS DE LA DEUXIEME DECADE