Molinié, avocat de l'AGS, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'entreprise exploitée par la société Dauplat Pintrand a été détruite

qu'il n'était pas, en l'état, conforme à l'intérêt de l'enfant Stephan X... d'accorder un droit de visite à sa grand-mère, Christiane X..., la cour d'appel retient que l'enfant, placé en situation de détresse

Rheu, coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler dans un cours d'eau des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit

Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [L] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré qu'était mitoyen un mur partiellement détruit

société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAISON YVONNICK DEBRAY

2009, portant cette garantie à 39 122,06 euros en considération de ce que Mme [Y] exerçait, à titre personnel, une activité commerciale dans les mêmes locaux ; que, le 30 décembre 2009, un incendie a détruit

sommes à titre de salaires, indemnités de grands déplacements et de congés payés alors, selon le pourvoi, que ces sommes ne sont pas dues, le salarié ayant causé un accident de la circulation qui a détruit

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 1er janvier 1985, un incendie survenu dans les locaux de la société Sadal a détruit

la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la présomption d'imputabilité à un accident du travail du décès du salarié sur les lieux de son travail est détruite

violé l'article 1142 du code civil, dans sa version alors applicable ; 2°/ que le créancier a le droit de demander que ce qui a été fait par contravention à un engagement contractuel cesse ou soit détruit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Detraz Jean et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

En cours d'instance, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble objet de la vente, qui a été détruit en quasi-totalité.

G... sollicitait l'indemnisation liée à la perte d'un moteur BMW confié à la Sarl Pièces Auto Gaz, et dont il n'était pas contesté qu'il avait été détruit dans l'incendie ; que, pour rejeter cette demande

X... a pu adresser un courrier au maire de la commune précitée depuis une autre commune, ne peut suffire à détruire la crédibilité d'autres pièces versées aux débats qui démontrent que l'intéressé a son

majeure ; qu'en constatant que la chute de la victime ne peut s'expliquer que par l'action volontaire de celle-ci et que la réalité de la volonté de provoquer l'accident est confortée par l'état de détresse

à remettre à ce salarié l'attestation d'employeur destinée à la caisse primaire d'assurance maladie, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les disques de controlographe de l'année 1985 ont été détruits

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré la commune de Mantayer coupable d'avoir sans autorisation préalable installé ou aménagé des ouvrages ou exécutés des travaux ayant été de nature à détruire

Z... l'y invitaient, si l'adresse à laquelle l'huissier de justice a tenté la signification ne correspondait pas à un bâtiment presque entièrement détruit par un incendie et donc inhabitable, la cour d'appel