Georges X..., demeurant à Brest (Finistère), ... et actuellement à Plougastel Daoulas (Finistère), 8, croix du Tinduff, 9°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany X..., demeurant 18, Porsguen, 29470 Plougastel Daoulas, en cassation

Mégret, avocat aux Conseils, pour la SCP Pascal Lebeau, Lanig Doualas et Delphine Lebosse-Faye, demanderesse au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCP Lebeau Daoulas

..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit de Mme Eliane X..., épouse A..., demeurant Le Clos du Vern, 29460 Daoulas

Philippe X..., demeurant à Moulin Mer, 29460 Logonna Daoulas, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (Section industrie), au profit de la société Piani

Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUD

à cet instant; Que, si sa présence sur les lieux ne fait aucun doute, la preuve n'est pas rapportée que Monsieur [A] DAOUD a commis personnellement des agissements illicites constituant une faute

29800 Plouedern, 42 / Mme Marie-Madeleine Guiavarc'h, épouse Pengam, domiciliée Kéravézan Bihan, 29800 Plouedern, 43 / Mme Nadine Godoc, épouse Prigent, domiciliée Pennalleugeur, 29460 Logonna Daoulas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Marcel Y..., demeurant au lieudit "Toul Ar Hoat" à Dirinon, Daoulas (Finistère) ; 2°)

Jacques XA..., demeurant 9, Penn an Dreff, 29470 Plougastel-Daoulas, 25 / M. Philippe XC..., demeurant ..., 26 / M. Patrick F..., demeurant Château Double, n 3, ..., 27 / M.

G..., Marie, C..., demeurant Garannou, à Saint-Thégonnec (Finistère), 5 / la société anonyme Le Floch Sarb Loperhet, dont le siège social est à Plougastel-Daoulas (Finistère), 6 / Mme X...

Daoud, demeurant ... de la Palestine, cité Djebli Mohamed, Mostaganem (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 13 janvier 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au

Daoud X..., 2 / Mme Fatoum Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Service et développement des échanges internationaux (SDEI), société à responsabilité limitée, dont le siège

rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de : 1°/ Mme Renée Y..., née B..., demeurant ... (16e), 2°/ Mme Marie-Claude X..., née Y..., demeurant ... daoulas

Gilles Y..., demeurant Porsbeac'h, 29460 Logonna Daoulas, 2 / de M. Alain X..., demeurant ..., pris en ses qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de M.

Jean-Louis Salou, demeurant lieudit Penn A Lann, Dirinon, Daoulas (Finistère), 2 ) M. Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

JeanPierre X..., "Auto Casse", Toul Ar Rohou à Plougastel Daoulas (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient présents : M.

Yves Z..., demeurant route de Kerascoet, Hopital-Camfrout à Daoulas (Finistère), 5 ) M. Jean Z..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 6 ) M. Samuel E. C...