Contestant la suppression par l'employeur du versement de primes d'équipe et de casse-croûte, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

l'expert et par lesquelles elle contestait les temps de travail à propos des trajets Aubagne-Maurepiane, les temps de chargement et déchargement, les temps de trajet, les repos et l'indemnité de casse-croûte

qu'il ait été en congés payés, d'autre part, que seules des heures de travail effectif pouvant être payées en heures supplémentaires, il n'a pas été tenu compte des poses pour café du matin, casse-croûte

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cannes Centre Croisette, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2003) que, le 23 février 1856, 26 habitants de Cannes ont acquis, par adjudication, une propriété formant l'extrêmité de la presqu'île de la Croisette

part, et de Caroline Y... d'autre part ; "alors que, si le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut, en son honneur et sa conscience, prendre toute mesure qu'il croit

Mme X..., ce lien conjugal durait, à la date de la demande, depuis 20 ans, la cour d'appel, qui, à cause de la contradiction qu'elle commet, ne justifie pas de la réalisation de la condition dont elle croit

Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en

Chikhi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du Centre d'Education routière Ambroise Croizat, ... à Saint-Martin

Maison dunkerquoise fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en garantie des condamnations prononcées au profit des locataires-attributaires du chef des vices affectant les gouttières et les crochets

X... sur le chef du jet de croquettes empoisonnées pour chien, les juges du fond ne pouvaient décider qu'aucune faute ne pouvait être imputée à M.

23 autres salariés de la société Ditechna ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires correspondant à une pause de 20 minutes ainsi qu'à des primes de panier et de casse-croûte

Faisant droit à la demande de dissolution de la SCI, le tribunal a désigné la société civile professionnelle Crozat - Barault - Maigrot, devenue la société B & M associés, afin de procéder aux opérations

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la communauté immobilière Le Balmoral, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), 129, la Croisette

de réparation du préjudice professionnel, alors, selon le premier moyen, 1 / que l'expert avait constaté une diminution fonctionnelle "du membre supérieur droit" et, notamment , une impossibilité du crochet

1982 toutes les femmes de chambre moyennant le même salaire ; qu'elle en déduisait qu'il existait bien au sein de cet établissement un salaire minimum garanti sur lequel les qualifications de l'arrêté Croizat

Y... a déposé à l'INPI un emballage déplié sur deux faces sur lequel peuvent être lues les mentions Sagiang et Seimexo servant à désigner dans la classe 29 des produits à base de crevettes ; que la société

Pour écarter le moyen de nullité, l'arrêt attaqué énonce notamment que les renseignements délivrés aux enquêteurs français par les autorités croates les 2 et 9 septembre 2021 n'ont pas été transmis par