Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 37 500 euros d'amende et qui a prononcé

Bernard X..., M.

, les chiffres d'affaires déclarés par la société au titre des exercices clos les 30/ 09/ 1998 et 30/ 09/ 1999 s'élèvent respectivement à 8 630 547 francs et 17 598 500 francs (pièce n° 6) ; que la

"aux motifs qu'à l'audience publique du 27 septembre 1989, la cause ayant été appelée, la Cour, considérant que la publicité des débats était dangereuse pour l'ordre et les moeurs, a ordonné le huis clos

.) ; qu'ainsi également il ressort du dossier que la clef de la moto de Frédéric C... n'a pas été volée et que sans clef, la moto ne pouvait pas démarrer ; que cela ressort des explications fournies par

contrôle de son véhicule Renault 19 dans une courbe à gauche alors qu'il circulait sur une route départementale en provenance de Lithaire et en direction de la Haye-du-Puits ; que Laetitia Z... et Bernard

, les chiffres d'affaires déclarés par la société au titre des exercices clos les 30/ 09/ 1998 et 30/ 09/ 1999 s'élèvent respectivement à 8 630 547 francs et 17 598 500 francs (pièce n° 6) ; que la SARL

les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent X..., inspecteur principal des Impôts, Bernard

Y... fait apparaître qu'il a été effectué une copie des données recueillies sur un clef USB intitulée "2015.36-Y... -250417-Tel-Or", puis, qu'il a été procédé à l'inventaire de la clé USB susvisée, laquelle

motifs que la tardiveté de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle aux fins d'approuver les comptes de 1996, comme le défaut de convocation de l'assemblée générale sur les comptes clos

contractée par Michel A... du temps de leur vie commune hors mariage ; "aide consentie par Michel A... à Martine Y... en raison de la vente peu fructueuse qu'elle avait faite de son institut de beauté

Guillaumin, conseiller en gestion d'entreprise, que Michel Z... avait contacté en raison des difficultés rencontrées dans la gestion du Relais du Rocher, est effectivement venu le soir même avec son beau-fils

A..., entendu le 19 avril 1995, confirmait que, le 19 novembre 1994, entre 18 heures et 18 heures 15, il avait vu son beau-frère sortir de l'escalier de son bâtiment en compagnie de la jeune ; qu'Henri

donnée ; qu'il n'est dès lors pas établi que Dominique X..., en sa qualité de directeur général de la société Eurobail, a sciemment établi des comptes annuels inexacts pour l'exercice de cette société clos

La sexualité du beau-père s'est introduite dans cet univers. Une sexualité à satisfaire, au réel ou au figuré Comment trouver sa place dans ce puzzle particulier ?

la formation réalisée par la société Repol portait " sur la chimie du process, le procédé TBI, étape par étape, la nature du produit utilisé et lés dangers de l'unité " et avait été suivie tant par Bernard

déclarés par l'assuré au titre des années 1985, 1986 et 1987 et confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction ; 1 )"aux motifs qu'il ressort de l'attestation délivrée par Bernard

Vigouroux, à titre personnel, a déposé à l'INPI les marques "Pech de Jammes", "Clos du Pech de Jammes" et "Château de Pech de Jammes", enregistrées respectivement sous les n° 164 9081, 169 9795 et 169