CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989 qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait relevé du jugement du tribunal correctionnel

Source officielle

VENCE, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

613725abcd5801467741faa2

Cassation

14 mai 1997

Gisèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef de viol aggravé

Source officielle

6137254ecd5801467741c9fb

Cassation

15 janvier 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

civ1

61372323cd58014677405e6e

Cassation

7 mai 1998

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 5°/ de Mme Marthe D..., demeurant ..., 6°/ de la CIL, dont le

Source officielle

comm

6079d6479ba5988459c5a964

Cassation

18 février 1965

DEMEURE EN CONSTATANT QUE LA PRENEUSE, A QUI SON CONTRAT DE LOCATION IMPOSAIT D'EXPLOITER LE POSTE D'ESSENCE EXISTANT DANS LES LIEUX, N'EN A RIEN FAIT ET QUE " LA NON-EXECUTION PERSISTANTE DE CETTE CLAUSE

Source officielle

comm

6079d6459ba5988459c5a78d

Cassation

25 février 1965

REPARER LE DOMMAGE ET DECLARE SANS OBJET L'INTERVENTION DE LA BRITISH TRANSPORT COMMISSION, QUI INVOQUAIT LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT L'AUTORISANT A "SE SUBSTITUER" TOUT AGENT ET PORTANT UNE CLAUSE

Source officielle

comm

6079d6469ba5988459c5a8c0

Cassation

10 mars 1965

PAR L'EXPERT, CONSTITUAIENT OU NON, LA VIOLATION DE L'ENGAGEMENT CONTRACTUEL SOUSCRIT PAR CE DERNIER, ALORS QUE DANS SES CONCLUSIONS, LA SOCIETE APPELANTE INVOQUAIT EXPRESSEMENT UNE CONTRAVENTION AUX CLAUSES

Source officielle

comm

6079d6469ba5988459c5a8c7

Cassation

11 mars 1965

A 360. 000 FRANCS ET QU'IL Y AVAIT LIEU D'ALLOUER CETTE SOMME A LA SOCIETE LOCATAIRE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE, PAR JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1961, PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, LA CLAUSE

Source officielle

comm

6079d6469ba5988459c5a8c8

Cassation

15 mars 1965

CHAUFFAGE ET DE CHARBON DE BOIS ; QUE CE BAIL PREVOYAIT QUE " LE PRENEUR POURRA CEDER SON DROIT AU BAIL A TOUT SUCCESSEUR HONORABLE ET SOLVABLE PRESENTE AU PROPRIETAIRE " ; QU'EN VERTU DE CETTE CLAUSE

Source officielle

comm

6079d6489ba5988459c5aa8d

Cassation

1 avril 1965

D'UN IMMEUBLE A BESANCON FIT LE 7 SEPTEMBRE 1962 COMMANDEMENT A X...CESSIONNAIRE DU BAIL DE LOCAUX EN FAISANT PARTIE, DANS LESQUELS IL EXPLOITAIT UN CAFE-RESTAURANT, D'AVOIR SOUS LA SANCTION D'UNE CLAUSE

Source officielle

6137253ecd5801467741c298

Cassation

21 octobre 1992

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 juin 1992, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ;

Source officielle

61372597cd5801467741f06c

Cassation

27 octobre 1993

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1993, qui, pour détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui, l'a condamné à 1 mois

Source officielle

613725b4cd5801467741fe5b

Cassation

9 avril 1997

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1996, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00750

Cassation

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Decoper, et l'avis

Source officielle

comm

6079d6489ba5988459c5aa8c

Cassation

1 avril 1965

DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA SEINE AFIN D'ENTENDRE DECLARER NULLE LA CLAUSE D'ECHELLE MOBILE LITIGIEUSE ; ATTENDU QUE POUR EN DECIDER AINSI, APRES AVOIR ADMIS A BON DROIT QUE DANS LE

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200048

Cassation

14 janvier 2016

Jean-Claude X... lors de l'accident de circulation survenu le 20 mai 2010 et condamné M. Samir Y... à payer à M.

Source officielle

6137254fcd5801467741cab1

Cassation

21 novembre 1990

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende

Source officielle

61372581cd5801467741e526

Cassation

21 juin 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

613725b9cd58014677420106

Cassation

3 septembre 1998

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a déclaré son appel irrecevable

Source officielle

ésulte charges suffisantesc/René X

6137258acd5801467741e9c8

Cassation

30 septembre 1992

'avoir, le 14 novembre 1990 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère), volontairement donné la mort à Jean-Claude Z..., ledit meurtre ayant été commis avec préméditation ; "aux motifs que René Y... a déclaré

Source officielle

Page 4 sur 26

← Précédent Suivant →