René, demeurant à Chaniers (Charente-Maritime), Les Combes de Saint-Sauvant, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Saintes, en matière électorale le concernant

, donc de Pascal X..., lui-même titulaire d'un permis de chasse, par le " petit livre vert du chasseur " publié par l'Union nationale des Fédérations de chasse et remis à tout chasseur au moment où son

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Sis Assurance du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen de chacun

X... et de la société Salaison du Mont Charvin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Prevot Salaisons, les conclusions de M.

Roger X... coupable du délit d'importation en contrebande de marchandises prohibées, et l'a condamné à une amende douanière de 10 952 euros ainsi qu'à quarante-et-une amendes douanières de 300 euros chacune

Z..., propriétaire d'un immeuble, a consenti deux baux distincts, l'un aux consorts X..., précisant que les lieux loués étaient exclusivement destinés à l'exploitation d'un commerce de charcuterie, conserves

cassation ; La société Lep international France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun

pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges du cours d'eau Le Courbet, conduisait une chargeuse

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions, dont il résulte que la culpabilité de l'accusé a été reconnue, ne mentionne aucune question concernant chacun

des mineurs des Bouches-du-Rhône sous l'accusation d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation de chacun

des cinq appartements du ..., selon les bases d'évaluation adoptées par la cour d'appel ; qu'en décidant dès lors que l'arrêt du 7 octobre 1998 avait clairement alloué à chacun des onze occupants des

des sociétés avait contribué à la mauvaise exécution du contrat, étant définitivement acquis que chacune avait contribué au dommage à hauteur de 50 % ; qu'il en résultait que chacune d'elles devait participer

Elles seront condamnées à une amende de 10 000 euros euros chacune.

[U] [M] et [E] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 17 septembre 2021, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement

Daniel X..., demeurant à Beaumont, Criteuil-la-Magdeleine (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre - section C), au profit : 1 ) de la

de l'Aube, de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, et de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office national

M... une indemnité en réparation de ses préjudices , alors « que le juge doit analyser chacune des photographies pour laquelle la protection par le droit d'auteur est sollicitée afin d'apprécier si chacune

Michel, - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU HAUT-RHIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1998, qui, pour infraction à