droits de l'homme, 314-1 du code pénal, 1382 du code civil, préliminaire, 2, 388, 512, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt a déclaré recevable la demande de la société Delta Car

de circulation litigieuse et sans expliquer les raisons pour lesquelles un calcul par déduction, du montant du coût de la carte, de la quote-part prorata temporis correspondant à l'usage de la carte à

Davut coupable d'avoir indûment obtenu par fausse qualité d'homme marié à une ressortissante française, alors que son mariage n'était qu'une union de complaisance, une carte de résident ; "aux motifs

postale, la répartition de cette redevance entre les copropriétaires est la suivante : Christian Y... 1,50 franc hors taxes par carte postale, SIRAS : 0,50 francs hors taxes. par carte postale ; que Christian

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2003) que, par acte authentique du 4 octobre 1962, publié, le propriétaire d'un lot dans un lotissement dont le cahier

sur le point de savoir si les agents de sécurité privée et de sécurité incendie (SSIAP) non-repris étaient susceptibles, au regard de l'accord cadre n° 16/053 applicable au périmètre sortant et du cahier

La banque dans ses conclusions décrit avec précision le processus de création d'une Payweb Card qu'elle qualifie de hautement sécurisé, la création de la carte virtuelle nécessitant en premier lieu l'accès

"en ce que, la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie pour avoir à Paris, en mars et avril 1995, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en utilisant les numéros de cartes

, en détournant les fonds de la société à son bénéfice personnel : en payant ses dépenses personnelles avec la carte bancaire de la société'', ''en s'octroyant en septembre 2013 de manière unilatérale,

lots dans un lotissement, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2002) de les débouter de leur demande de démolition d'une construction à usage d'hôtel édifiée en infraction au cahier

(08), exploitée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Carlier (l'EARL Carlier). 2.

C... , mère de Yohann déclare que, pendant les vacances, elle lui avait demandé s'il y avait des devoirs à faire, il lui avait répondu négativement, le lundi 3 mai 2004, elle lui avait demandé son cahier

lui est imputable et il appartient à l'établissement bancaire émetteur de la carte qui se prévaut d'une telle faute d'en rapporter la preuve, la seule circonstance que la carte ait été

coupable de l'infraction d'obstacle au contrôle des opérations menées dans le cadre de la réglementation de la Communauté européenne ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas ne pas avoir tenu le cahier

X... devait être titulaire d'une carte professionnelle, considérant qu'il était indifférent qu'il soit propriétaire des SCI, la cour d'appel a violé les décisions précitées ; "2°) alors que seules les

American Express, aux noms de A... et B... que lui remettaient Z... et Y... pour le payer, étaient des cartes volées" ; "Que le délit de recel de ces cartes qui lui est reproché est donc constitué"

les cinq faux, puis avoir utilisé ces documents en les présentant aux haras nationaux dans le cadre de transactions envisagées afin d'obtenir la délivrance à son nom de certificats de renouvellement car

du régime de TVA sur la marge ou bien au contraire du régime de TVA sur le prix » ; qu'il ajoutait que « la carte grise allemande relative à chaque véhicule est remise en copie à l'administration des