. ; que s'il est vrai que la porte du domicile des Z... a été enfoncée et qu'une vitre a été brisée, ces faits, postérieurs aux premiers coups de feu, ne pouvaient en aucune manière justifier l'utilisation

B..., alors gérant de la société, avaient fait des photocopies de leurs bulletins de salaire et avaient brisé une vitre ; qu'en cet état , la cour d'appel, qui au demeurant a constaté que les salariés

les opérations de restructuration et qu'il s'était porté caution (à hauteur de plus de 1 000 000 francs FCP) de tous les engagements de la société (arrêt p. 19) ; "ensuite que sur la peine, la Brasserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie du pêcheur, société anonyme,

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 janvier 1996) d'avoir accueilli l'opposition à son mariage avec Mme Y... signifiée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton routes sécurité (BRS), société à responsabilité limitée, dont

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BRASSERIES

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société anonyme Brasseries Lorraines, dont

la parcelle voisine et y supprimait toute intimité ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 14, § 1 à 3), si en raison de l'existence de panneaux brise-vues

civile ; 2°/ que le responsable d'un trouble de jouissance peut s'exonérer en invoquant une cause étrangère constitutive d'un cas de force majeure ; qu'en s'étant bornée à énoncer que la pose d'un brise-vue

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Var pare brise

Sébastien Artois à concurrence de 27,5 % des sommes restant dues dans la limite de la somme de 385 000 francs et de la société Union des Brasseries à concurrence de 20 % des sommes restant dues ; que

et T", exclusive d'une utilisation de bonne foi ; que, d'autre part, l'importance du matériel saisi et l'exigence des échanges tant du point de vue de la production que de la sécurité de la SA Brasserie

X... exploitant un fonds de commerce de débit de boissons à Estagel (Pyrénées-Orientales) a conclu le 5 février 1998 avec la société Brasserie Milles (la société) une convention d'exclusivité de fourniture

attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure antérieure invoquées par le prévenu ; "aux motifs que si le vérificateur a relevé les menus proposés, le 20 juin 1985, aux clients de la brasserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société d'assurance La Mutuelle de l'Est-la Bresse du désistement de son pourvoi

n'avait pu éviter la collision ; que les enquêteurs de gendarmerie ont noté sur la partie droite de la route, sur une distance d'environ quatre-vingt mètres, des débris de verre provenant du pare-brise

civil ; alors, d'autre part, qu'il incombe au vendeur de justifier de l'exécution de son obligation de délivrance ; que la cour d'appel constate que la flèche de la pelle de remplacement s'était brisée