Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 mars 2009, qui a déclaré irrecevable sa requête présentée en application de l'article 80-1-1 du code de

ses 21 annexes permet d'écarter l'absence de contrôle de l'autorisation délivrée ; que concernant l'existence supposée d'ententes horizontales entre les fabricants de produits courants "blancs" et "bruns

Bruno SSSS..., domicilié [...]                                                                 , 124°/ M.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2012), que le 23 juin 2000, la société Saint-Claire internationale, devenue la société Groupe Bruno

n'invoquait qu'une régression «en termes de parts de marché», lorsque l'employeur avait toujours soutenu y compris devant les délégués du personnel que cette diminution des parts de marché s'accompagnait

Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...

Y... n'a pas eu à marquer un temps d'arrêt en limite médiane de la chaussée ; que le témoin estime que Bruno Y... avait largement entamé sa manoeuvre et se trouvait nettement engagé sur la voie inverse

Richard Antony, Marc et Bruno B... font à cette occasion leurs premiers pas de saltimbanques.

Marc X..., demeurant à Tournai (Belgique), ..., pris en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL Bureau d'étude et de construction dont le siège est à Leuze-en-Hainaut (Belgique), ..., défendeur

Bruno Y... d'un montant de 1.800.000 euros hors taxes alors que le marché 3RBAT s'élevait à la somme de 2.200.000 € hors taxes.

Bruno X... prétendait que celle-ci n'avait pas disposé des ressources nécessaires aux acquisitions et avait bénéficié de donations de la part de Marc X..., a fait supporter à Mme X... la charge de la preuve

Marc, - C... Patrick, - A... Bruno, - Y...

Bruno KKKKK..., 130°/ M. Samuel LLLLL..., 131°/ M. Bruno MMMMM..., 132°/ M. Michaël JJJ..., 133°/ M. Bruno NNNNN..., 134°/ M. Olivier OOOOO..., 135°/ M. Olivier FFFFF..., 136°/ M.

un marché d'une chambre de commerce et d'industrie, qui conditionne tant l'avis de la commission des marchés de cet organisme que la décision de passer le marché prise par son président, constitue un

Bruno Y... ; que contrairement à ce qu'il affirme, M.

Jean-Paul et Bruno Z... et M.

au titre des loyers impayés depuis le mois de juillet 2012 ; que Marc Z... a été condamné à payer à Bruno Y... une somme de 8 000 euros à titre d'indemnité compensatrice du préjudice consécutif à l'absence

février 1986), que la société Duco, assurée par les sociétés Groupe d'Assurances Mutuelles de France (GAMF) et Préservatrice, et aux droits de laquelle se trouve la société Cofidep, a vendu à la société Bruno