), société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 26 mai et 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Moulard

Mollard, président, M. Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre. Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué d'une part qu'à l'audience du 19 juin 2001, la chambre de l'instruction composée de Mme Moinard

Morad X..., domicilié [...]                                      , agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils Zyad X..., 7°/ Mme Nezha X..., épouse D... , domiciliée

violences ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours ; " aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que la victime, qui a vu son agresseur un très court instant, a signalé un motard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton de France, dont le siège est BP.

Y... (24 juin 1998) et d'Yves D... (24 août 1998) sont tardives, émanent de relations de travail de Bernard X..., et sont notamment contradictoires entre elles en ce que la première indique que le motard

Mourad, contre l'arrêt n° 763 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions connexes, l'a

afin de saisir conservatoirement le navire ; que le président du tribunal de commerce, après avoir accueilli cette requête, a, en référé, ordonné la mainlevée de la saisie, à charge pour la société Molara

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° W 15-25.287 R É P U B L I

avait accepté de recevoir les fermages de la personne morale, que la qualité de locataire du groupement était mentionnée dans l'acte de partage G... du 24 avril 1993 et dans l'acte de vente Tissot-Mollard

J'ai vu le motard qui se trouvait à 3 ou 4 mètres derrière ma voiture.

Morand-Lahouazi ne s'est pas présenté. 6. Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M]. 7.

Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements Point SA, Etablissements Blanchamd, Monnard

mémoire ; - IPP (confirmation) : 34 800 francs, soit 5 305,23 euros ; - préjudice qualifié d'économique par la victime, en relation avec la perte des heures supplémentaires effectuées en qualité de motard

Mathieu Z... et l'attitude de provocation qu'il aurait eue, selon les témoins, et qu'il nie formellement ; "alors qu'en statuant ainsi, tout en relevant que Daniel Y... faisait partie d'un groupe de motards

est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors, selon le moyen, premièrement, qu'en se fondant simplement sur les conséquences de l'accident et sur les déclarations imprécises d'un autre motard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alex Monard, société à responsabilité limitée, dont le siège