Manuel, - LA SOCIETE ELVIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier

d'être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile, en raison d'une altération médicalement constatée de ses facultés mentales, peut être placée sous tutelle ; qu'en l'espèce, la

non équivoque de sorte qu'il n'était pas besoin d'apporter d'autres précisions à l'adhérent qui n'avait pas besoin de conseil pour se rendre compte des cas où la garantie pouvait être mise en oeuvre,

lequel l'URSSAF s'est pourtant interrogé dans ses conclusions », puis en jugeant que le SITU était éligible à la réduction Fillon, la cour d'appel qui n'a pas vérifié, comme elle devait le faire au besoin

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'assistance d'une tierce personne après consolidation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que le besoin d'assistance par une tierce

les besoins ; que l'enquête a fait apparaître qu'il s'agissait d'un marché important en termes de montant des sommes en jeu, 7 520 000 euros pour des charges de l'ordre de 1 million d'euros, M.

ciblée-, qu'il ressortait de ces auditions que le comportement de la salariée avec certains de ses collègues et subordonnés était jugé de manière générale agressif et colérique dans un cadre de lutte

Le moyen critique l'arrêt attaqué « d'avoir déclaré irrecevable de la demande de mise en liberté du 20 février 2023 et de l'avoir rejetée en tant que de besoin comme mal fondée » alors « qu'est régulier

[M] pouvait être placée sous curatelle allégée, sans caractériser, ni l'altération de ses facultés mentales ou celle de ses facultés corporelles de nature à l'empêcher d'exprimer sa volonté, ni son besoin

ses salariés de la réglementation, leur avoir donné des instructions en ce sens, et s'être assuré du respect effectif de la réglementation en effectuant des contrôles a posteriori et en prenant au besoin

Agen, 16 octobre 1986), que les époux Y..., exploitants agricoles, qui avaient obtenu, de 1972 à 1979, plusieurs prêts de la Caisse régionale de crédit agricole du Lot-et-Garonne (la CRCA) pour les besoins

peuvent être accordées quand bien même le débiteur serait potentiellement dans l'impossibilité de régler sa dette dans le délai accordé ; qu'en exigeant que les débiteurs établissent être en mesure de manière

défaut de motivation de la lettre de licenciement n'a pas été relevé par le salarié devant les juges du fond, il est nécessairement dans le débat ; qu'il appartient donc aux juges de rechercher, au besoin

portant sur la réalisation d'un produit qui ne correspond pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par le fabricant, mais qui, exigeant un travail spécifique, est destiné à satisfaire aux besoins

portant sur la réalisation d'un produit qui ne correspond pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par le fabricant, mais qui, exigeant un travail spécifique, est destiné à satisfaire aux besoins

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

X... a obtenu de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère une vingtaine de prêts destinés à lui permettre de financer ses besoins personnels ou son activité d'agriculteur ; que l'intéréssé

l'activité bancaire'', précise que ''le fait qu'un collaborateur accepte un cadeau ou un avantage matériel ou immatériel d'un client ( ) peut conduire à une situation de conflits d'intérêts'' ; que le manuel