.. en cessation du trouble résultant de l'installation d'un barrage sur le site d'accès à la carrière ; que la société Polygoudronnage a également sollicité une provision ; Attendu que Mme Marie-Claude

28 octobre 2011, qui a autorité de la chose jugée, a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit que le mandant litigieux ne relevait pas des dispositions de la loi N° 70/ 9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet

Z... a la qualité de juge d'instruction ; qu'il a, par conséquent, été délégué par le président du tribunal de grande instance pour l'ensemble de l'année judiciaire ; qu'il n'importe qu'il ait, en l'espèce

moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude

les haies, y avait refait le gazon, installé des pavés autobloquants et modifié l'arrosage automatique ; ces travaux avaient été confirmés par un jardinier de l'office, Jean J..., qui accompagnait Claude

, et d'autre part, qu'il avait déjà été condamné en juillet 1981 à deux années d'emprisonnement pour banqueroute simple et frauduleuse et abus de biens sociaux et en novembre 1991, à trois années d'emprisonnement

de l'inspection du travail des transports que la compagnie CityJet Limited, société de droit irlandais siégeant à Dublin, filiale à 100 % du groupe Air France depuis 2000, disposait depuis plusieurs années

décidée par le directoire sans consultation du Comité des engagements de la Caisse d'Epargne ; qu'en outre, une ligne de trésorerie de 5 millions de francs a été ouverte à Altai jusqu'à la fin de l'année

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que M. Z... et Mme XX... U..., son épouse, avaient organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif do

Claude, - B...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

A... qui a dû être emmené à deux reprises à l'Hôtel-Dieu pendant la garde à vue ce dont l'officier de police judiciaire, M.

X... deux propositions de rectification respectivement, de son impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2006 et 2007 et des droits d'enregistrement acquittés pour l'acquisition des titres

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp