X... étant le liquidateur, un mandat d'agent général d'assurances qui prévoyait aussi la possibilité pour lui de représenter toute compagnie d'assurance ; que, par une lettre du 12 décembre 1994, les AMI

Le 16 septembre 2016, la direction des enquêtes et des contrôles de l'AMF a adressé à M.

sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et, prononçant sur les demandes de l'administration des Impôts, a déclaré que les intéressés seraient solidairement tenus, avec la SARL AMB

qui pèse sur lui, le propriétaire de la chose instrument du dommage doit établir avoir transféré la garde à autrui ; qu'ainsi la cour d'appel qui, tout en constatant le rôle causal de la pénichette "l'Ama

du 13 novembre 2015, la cour d'appel a violé l'article R. 621-46 I du code monétaire et financier ; 2°/ que l'objet du recours formé contre une décision individuelle de l'AMF doit être précisé par le

» et « L'Ami Félin », dont la société était titulaire.

Ammar, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui a confirmé le jugement ayant prononcé sur une requête en difficulté d'exécution ; Vu le

) du montant de la taxe éludée ; que l'administration des douanes ayant rejeté sa contestation, la société Gondrand l'a assignée aux fins de voir annuler l'AMR et le rejet de sa contestation ; Sur le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance multiservices international, société anonyme, venant aux droits de la société AMI

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l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé que le module, cause de l'accident, était « gelé », avec « des petits amas

Z... étant, en décembre 1991, agent de maîtrise AM2 au coefficient 240 depuis 1982, tandis que M.

à la prophylaxie et à la thérapeutique d'infections virales, The Government of the United States of America (le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique) détient une autorisation de mise sur le marché (AMM

d'aller faire un coup à la station Elf; que le récit de David B... concorde avec celui donné par Carmen A... puis par Nadine Y...; que sur photographie, David B... reconnaissait Amar Z...

Le 9 décembre 2014, la société Prologue a déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) un projet d'OPE visant la totalité des actions, des obligations convertibles en actions et des bons de

, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Ateliers Mécanographiques d'Issy-les-Moulineaux (AMI

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 L'Autorité des marchés financiers (AMF

, que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin, la cession d'un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à la société Assurances mutuelles de France (société AMF