AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
15 mai 2018
Z... qu'il est le seul à parler des cailloux de Garonne, et que contrairement à ce qu'il semble indiquer, les medias le jour des faits n'en ont pas encore parlé (et pour cause, le lieu de commission des
Source officiellePage 4 sur 4
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
Résumé IA — à vérifier