Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372661cd580146774251ad
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain XA..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Menuibat, 6°/ de M.
Source officiellecr
GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Philippe C
6137259ecd5801467741f466
18 mars 1998
18 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110471
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Patr'immo, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Malura immobilier,
Source officiellecr
613725bdcd580146774202a2
31 mai 2000
31 mai 2000
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 décembre 1999, qui, pour vols avec usage ou menace d'une arme et délit connexe de participation à une association
Source officiellecr
61372564cd5801467741d565
27 mars 1996
27 mars 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1995, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandises vendue, l'a condamné
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1f4
19 mars 1997
19 mars 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 28 juin 1996 qui, pour vol avec arme, vol, meurtre aggravé, rébellion avec arme, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
Source officiellecr
6137262ccd580146774237f2
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise
Source officiellecr
613725e7cd580146774216ea
27 septembre 2000
27 septembre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle Alain
Source officiellecr
61372609cd5801467742273e
9 février 2000
9 février 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1999, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
Source officiellecr
61372619cd58014677422edd
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Alain, contre le jugement du tribunal de police de MONTELIMAR, en date du 15 mars 2001, qui, pour dépassement dangereux, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officiellecr
61372617cd58014677422e05
20 mars 2002
20 mars 2002
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
Source officiellecr
61372578cd5801467741e03d
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 26 mars 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
Source officiellecr
6137269ccd58014677427013
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100308
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Mercedes-Benz France, de Me Balat, avocat de Mme [F], et l'avis de M.
Source officiellecr
61372622cd58014677423356
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2002, qui, pour atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne abusant de l'autorité conférée par ses
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f763
16 juillet 1996
16 juillet 1996
unique de cassation, pris de la violation des articles 145-1, 145-2, 146, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté que lui présentait Alain
Source officiellecr
61372566cd5801467741d678
14 février 1996
14 février 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui l'a condamné, pour le délit de conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension de son
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da68
8 février 1995
8 février 1995
Alain contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE en date du 18 mars 1994 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officiellecr
613725fbcd580146774220c0
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à quatre mois de suspension du permis de
Source officiellecr
61372581cd5801467741e51a
31 mai 1995
31 mai 1995
Alain, contre l'arrêt en date du 15 juin 1994 par la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis pour atteinte sexuelle sur mineurs
Source officiellePage 4 sur 33