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866 résultats pour « Alain GEUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10083

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Alain Z..., domicilié , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b42f

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MOULA Alain

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Holding SA représentée par Alain G...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Holding SA représentée par Alain E...

Source officielle
CC

cr

é a confirmé le principe d'un contrôle judiciaire prononcéc/Bertrand Y

6137260ecd580146774229cd

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Convention, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le placement sous contrôle judiciaire, assorti de l'interdiction de gérer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300555

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Alain Jaume que l'emprise du vignoble n'allait pas au-delà de cette limite ; De surcroît, les consorts X..., qualifiés comme l'E. A. R. L.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Alain XD..., demeurant à Montreal du Gers (Gers), 298/ M. André XE..., demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 308/ M.

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CC

civ1

607943529ba5988459c41f72

Cassation

18 mai 1976

18 mai 1976

ET ALAIN DIWORT CE DERNIER SOUS LA TUTELLE DE SA MERE NAIMA ET AYOUBI ; QUE, DES DIFFICULTES S'ETANT ELEVEES ENTRE LES HERITIERS, UN ADMINISTRATEUR A ETE DESIGNE PAR LE JUGE DES REFERES POUR GERER

Source officielle
CC

comm

61372342cd5801467740772c

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 97-30.157 et J 97-30.158 formés par : 1 / la Société générale des entreprises Quillery TP/Génie

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b20

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie Dubillot-Bailly, ministère public : Alain

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c555

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Alain, - la société L'Arche de Saint-Benoît, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle du 11 mars 1988 qui, après avoir relaxé Y...

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d0

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f22

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

pénale ; "aux motifs que Claude Y... a été condamné par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand le 15 mai 1999 à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction définitive de gérer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01396

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

la page Facebook et le compte Twitter du club de rugby [1] ([1]), en raison des propos suivants : « Mais c'est en épluchant les comptes du [1] que nous avons compris : un « ultra liberal trash » peut gérer

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cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

C..., alors que ce dernier ne possédait aucune compétence particulière en la matière ; aucune trace d'un travail technique d'Alain C... n'a d'ailleurs été découverte ; qu'en réalité, la tâche d'Alain

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civ2

6137265fcd580146774250d5

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Max B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

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civ2

61372276cd580146773fd487

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre G..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d1

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

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CC

cr

61372644cd58014677424390

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, se fondant sur une interdiction de gérer

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633c

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Alain, - Y...

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