Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des consorts P...

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Gan foncier, dont le siège est ..

Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), "Casino Ruhl", société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 98-45.112 formé par : 1 / Mme Olivia

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Patrick XO..., demeurant ..., "Les Marguerites" à Andrezieux (Loire), 20°) M. Yvon V..., demeurant Chemin des Littres à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), 21°) M.

Olivier C..., 10°/ à Mme Claude C..., domiciliés [...], 11°/ à M. Marc-Olivier D..., 12°/ à Mme Valérie D..., domiciliés [...], 13°/ à M.

Patrick XT..., demeurant ..., "Les Marguerites" à Andrezieux (Loire), 20°) M. Yvon XX..., demeurant Chemin des Littres à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), 21°) M.

Olivier M..., demeurant ..., 18 / de M. Claude N..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel O..., demeurant ..., 20 / de M. Jean-Luc Q..., demeurant ..., 79260 François, 21 / de M.

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Jacques, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

[O] [B], domicilié [Adresse 8], 4°/ Mme [A] [Q] épouse [U], domiciliée SCP Les Oliviers, [Adresse 5], 5°/ M. [V] [E], domicilié [Adresse 4], 6°/ M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

Olivier AA... et JJ...

Olivier Mischler, - M. Patrick Gondry, - Mme Véronique Fontaine, - M. Etienne Mangin, - M. Alain Nolleau, - M. Alain Geschwindermann, - M. Hervé Cariou, - M.

Buet a expliqué s'être fondé sur le plan du géomètre B... de 2007 et dont il est dit qu'il relate l'état des lieux avant la mise en activité du site ; que ce rapport n'est antérieur que de peu d'années

évidente, les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les mêmes magistrats ont participé aux débats et au délibéré et que l'arrêt a été lu et signé par Mme Olivier

(D 18/12) et Olivier J...

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroquerie, banqueroute, faux et