Faits et procédure 1.

[V] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société BM 12, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 19-20.643 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la

la société Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société Centre Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Lionel F..., demeurant ..., 2°/ M.

Faits et procédure 1.

P..., agissant en qualité de gérant et associé unique de la société Financière Alsace industrie, alors en formation, la totalité des actions de la société Alsace tôlerie moyennant un certain prix, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un

ALSACE ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 404, 406, 435, 442, 365 du Code des douanes, 388, 593 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Lucien X..., demeurant ..., 2°/ M.

; qu'en en décidant autrement, les juges du fond ont méconnu la portée tant du décret précité que de l'article R. 312-1 du Code de la sécurité sociale; alors que, d'autre part, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La société [5], société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1]

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 décembre 2005) que la société Les Ducs d'Alsace

Faits et procédure 1.

02-13.651 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 novembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (cass. soc. 16 mars 1999), d'avoir débouté l'ASSEDIC Alsace

Dumas, président, les observations de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), de Me Boullez, avocat de M.