René Y..., demeurant "La Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), 2°/ Mme Lucienne Y..., née X..., demeurant "La Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un

Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

Polyclinique rennaise, venant aux droits de la société Polyclinique Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 271 rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e

de ses paiements ; que le moyen, pour partie inopérant, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrefour proximité France aux dépens ; Vu l'article

pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle paritaire de retraite des Alpes (CIPRA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e

au paiement de diverses sommes au profit de la CCPBRT, au titre des déclarations non régularisées du 2e trimestre 2002 au 2e trimestre 2007 inclus, et à celui des majorations de retard alors, selon le

Francis, Daniel X..., demeurant "La Mellière", Luze (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la Compagnie

en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ouest-Gestion, dont le siège est ... au Blanc (Indre

doit rapporter la preuve du caractère indu du paiement ; qu'en se fondant sur le fait que l'avocat ne versait au débat aucun élément "venant objectiver la réalité des prestations revendiquées" pour en

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le GAEC du Sainfoin et les consorts V...

alinéa, du Code précité ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à rembourser la somme litigieuse

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de M.

AAEXA), estimant indues des indemnités journalières versées du 15 décembre 2004 au 3 mars 2005 à M.

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ M. Régis X..., demeurant ...

Gérane, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Me X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e

du remboursement indu, sa date de paiement ainsi que le motif de l'indu ; que la mise en demeure répondait ainsi aux exigences des articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale ; Mais

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 4.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries de Pont-Audemer, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e