X..., propriétaire d'une parcelle jouxtant celle appartenant à M.

Albert A..., sur une parcelle appartenant aux époux X..., n'était pas établie, l'arrêt attaqué (Colmar, 14 avril 1994) retient que l'existence d'une convention d'occupation précaire au seul profit de M

Y... a pris à bail à long terme des parcelles agricoles ; que, par acte du 6 décembre 2013, M.

Il résulte des constatations effectuées lors de la visite des lieux que les parcelles concernées sont effectivement desservies par plusieurs voies d'accès – route nationale, chemin de service et passage

L'emprise totale de 75 210 mètres carrés s'exerce en totalité sur les parcelles cadastrées C 126 et C 881; la parcelle C1179 est expropriée pour 10 400 mètres carrés créant un délaissé de 13700 mètres

(n° 236) et que les propriétés Y... et Z... supportent déjà la servitude de passage des véhicules au profit de la parcelle appartenant à Mme X... ; que les critiques formulées par Mme X... ne sont pas

DE LA HAUTE-COLME, ET D'AUTRES, PAR ORDONNANCE N° 18 DU MEME JOUR, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU NORD, AUX FINS DE DEVIATION D'UN CHEMIN DEPARTEMENTAL ; QUE L'ADMINISTRATION A PRIS POSSESSION DES PARCELLES

[X] [R] ; qu'il existe ainsi une contestation sérieuse quant aux titulaires de droits de propriété sur la parcelle AB [Cadastre 1], sur laquelle la juridiction des Jean-Christophe BALAT Avocat au

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Mme A... est propriétaire de la parcelle [...] , d'AVOIR dit que l'acte de prescription trentenaire du 15 septembre 1995 est nul et de nul

Attendu que le tribunal a dit le 30 mars 2004 que la Cofic était propriétaire des parcelles 39 à 42 et 580 et qu'une route avait été réalisée sur les parcelles 39 à 42 ; qu'il a également retenu que cette

X... le 25 avril 1996 une attestation d'occupation des parcelles visant une période « 1996-2010 », puis M.

de terre à Buros, dont la parcelle Section BA n° 31 d'une superficie de 1 ha 05ca (en réalité 1ha 04a 74ca) ; Monsieur et Madame Roland X..., devenus propriétaires de ladite parcelle en ont fait donation

Y... avait réalisé des travaux d'aménagement de la station service ayant entraîné un empiétement sur la parcelle voisine et relevé que même si les locaux étaient demeurés inexploités durant un temps, rien

TRAVAIL VERS 19 HEURES 30, IL REGAGNAIT SON DOMICILE A CHATELLERAULT SITUE A ENVIRON 100 KILOMETRES DU LIEU DE TRAVAIL, APRES AVOIR DEPOSE CHEZ EUX 3 OUVRIERS, DONT LES DEUX DERNIERS VERS 22 HEURES 15 A PARCAY-MESLAY

Laurent Y... des parcelles appartenant à M.

René X... est propriétaire de la parcelle n° 272 ; qu'il est également propriétaire en indivision avec son frère M.

) et 19, aujourd'hui propriété de la SCI DU ROND POINT, sont au bénéfice d'une servitude de passage en tout temps et à tous usages sur les parcelles cadastrées section AE n° 389 et 482 (démembrement de

G..., demeurant à B..., Eure, née à Mantes (78), a droit de passage sur ladite parcelle B présentement donné à M. I...