[W] faisait valoir, preuves à l'appui, qu'au cours de ses vingt et une années de carrière au sein de l'[1], ses qualités professionnelles, son intégrité et son dévouement avaient toujours été salués, y

aurait dû se situer sur cette mention ; que la question n'était pas de savoir si Charles-Jacques X... avait l'habitude de signer sur la mention dactylographiée de son nom, ou bien au-dessus voire en-dessous

. ; en outre, les estimations que nous avions faites sur les marques Donna, Tony Lamarca et Centra CIudad étaient largement en dessous de la réalité ; l'inventaire et le contrôle du chiffrage de cet inventaire

déplacés de la part de son père à son égard ; que cette dernière entendue le 17 avril 2003, expliquait que depuis qu'elle avait 7 ou 8 ans, son père lui touchait les fesses ou les cuisses par dessus ou en dessous

Code pénal, applicable aux faits à la date de leur commission, prévoyant une amende calculée en fonction des restitutions et indemnités, sans qu'elle puisse dépasser le quart de celles-ci ni être au-dessous

heures 15 ; "aux motifs qu'il est mentionné en entête du procès-verbal d'audition d'Abdessamad Y... du 15 février 2001 (procès-verbal 2001/10 bis), "Faisons comparaître devant nous la personne ci-dessous

sa responsabilité en soutenant qu'il a rempli toutes ses obligations dès lors que le grutier klaxonnait et que la charge passait à une hauteur supérieure à 2 mètres au-dessus des ouvriers, seuil en dessous

conflit professionnel opposant cette salariée à Alain X... qui venait de lui rappeler qu'elle devait lui soumettre tout courrier avant expédition ; que l'on ne peut reprocher à une salariée manifestement dévouée

niveau du sol à l'extérieur, et qu'ainsi ni le mur ni le radiateur ne pouvaient servir de garde-corps, puisque ceux-ci devaient être installés au niveau du plan de travail et de circulation, et non au-dessous

perpétrés par Dominique X... des circonstances entourant la commission de ceux-ci par le susnommé ainsi que de la personnalité de celui-ci, lequel sera équitablement sanctionné par la peine spécifiée ci-dessous

points; que l'incidence que peut en relever l'employeur est de vouloir faire croire que la garantie constitue un niveau de rémunération alors qu'en réalité, il constitue un nombre de points minimum en dessous

énoncé, pour limiter la condamnation, que « la lecture du rapport d'expertise judiciaire ne permet pas de retenir que les dommages trouvent leur origine pour leur totalité dans le fonds voisin situé en-dessous

il est possible de constater qu'il s'agit d'une petite cartouche sur fond noir et qu'y figurent, en blanc, sur une première ligne, des caractères pouvant constituer au maximum deux ou trois mots, en dessous

arrière automatique ; que l'accident ne s'est pas produit dans l'hypothèse de l'arrêt de la machine avant accès à l'angle inférieur rentrant, mais dans une hypothèse inverse, l'ouvrier ayant accédé au dessous

d'une amende de 150 000 euros, l'a condamnée à diffuser dans le premier numéro de ses publications du mois de février 2022 des quotidiens « [4] » et « [3] » un communiqué dont le texte se trouve ci-dessous

figurant juste après la mention "sur les faits" en page 1, incluse, jusqu'à la dernière ligne de la page 2, incluse, selon les modalités ci-dessous spécifiées au dispositif ; que s'agissant des autres

autres mesures prévues en cas d'incident de vérification ; que, sauf à inverser la charge de la preuve, il ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué

qu'en se fondant sur le fait que les prestations étaient plafonnées au double du plafond AGIRC pour en déduire le caractère forfaitaire, tandis que cette somme n'est pas un forfait mais un plafond en dessous