licenciement sans cause réelle et sérieuse et de prime ; Sur le pourvoi incident de la CRCAM du Centre-Ouest : Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la prime de productivité au titre des années 1991, 1992 et 1993 alors, selon le moyen, que le salaire de M.

de dommages et intérêts et de 40 000 euros au titre de la reprise de stock de pièces, et de rejeter toutes ses demandes, alors « que la baisse du volume du chiffre d'affaires des commandes passées ne

intégrale du préjudice, article 593 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il avait alloué à Mme Z... la somme de 2 984 euros au titre

de dommages et intérêts au titre du non-respect de la promesse de vente, 229.000 euros correspondant à la perte de 32 mois de loyers et au montant des travaux qu'elle a engagés pour pouvoir louer les

A..., assuré auprès de la Crama Bretagne Pays de Loire Groupama Loire Bretagne (l'assureur) ; qu'une cour d'appel a fixé à un tiers le droit à indemnisation de M.

E... fait grief à l'arrêt de valider la saisie-arrêt pratiquée par la banque à son encontre entre les mains de la Société générale calédonienne, de dire que les sommes dont le tiers saisi se reconnaîtra

de l'exécution provisoire et des provisions, le solde en sa faveur était de 317 654, 46 francs ; " alors que, sauf à être indemnisée deux fois du même préjudice, la victime ne peut recevoir du tiers

fausse déclaration de récolte supposerait que Y... se soit livré à une mise en scène et qu'en réalité, les raisins litigieux ont été récoltés par ses soins ; que si les quantités en cause, l'absence de titre

Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat de prêt conclu, à la date de sa conclusion, avec un tiers

des suites d'un accident de la circulation provoqué par la collision du véhicule qu'il conduisait, assuré par la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône-Alpes-Auvergne (l'assureur) au titre

[N] avait violé son secret professionnel en divulguant à un tiers des données strictement personnelles concernant un joueur de rugby ; qu'en jugeant néanmoins que le licenciement du salarié ne reposait

[W] avait violé son secret professionnel en divulguant à des tiers des données personnelles concernant un ministre en exercice ; qu'en jugeant néanmoins que le licenciement du salarié ne reposait ni sur

qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers

X..., expert-comptable, le trésorier principal a, le 13 novembre 2003, notifié un avis à tiers détenteur d'un montant de 106 001 euros à l'association Cocitra, aux droits de laquelle vient l'association

la contestation de M. et Mme X..., alors, selon le moyen, que le débiteur à l'encontre duquel deux mesures d'exécution ont successivement été engagées ou opérées par le créancier sur le fondement du titre

litigieux ; que, quoi qu'il en soit, François X... n'a pas rempli de manière réglementaire la fiche de tir pour cet animal-là et à ce titre la contravention est réalisée, même s'il lui restait quatre

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la compagnie UAP et son assuré à payer à France Telecom la somme de 628 584,05 francs au titre