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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137213ccd580146773f21ba

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f22a1

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfef

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eb3

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6f03

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f6c

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f6f

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

613721c6cd580146773f7256

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c7cd580146773f733b

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f75df

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f75e0

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79cb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e95

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721afcd580146773f6162

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62f9

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesec, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller M.

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62fa

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesec, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6ba7

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6ce3

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d68

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f5221

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle

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