par la société Editialis, moyennant un « salaire de 5 500 francs [soit 838,47 euros] brut mensuel x 11, congés payés et prorata treizième mois inclus sur la base d'un tiers temps soit 57 heures/mois modulées

Il a saisi, le 6 mai 2014, la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire au titre des majorations pour heures supplémentaires, d'une compensation illicite dans la modulation et de reliquats

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 février 1990, un contrat de fourniture de lubrifiants a été conclu entre la société Motul

activités de production de produits de la mer, la société Aquaculture Jaouen n'a pas été en mesure de présenter les documents d'enregistrement relatifs à cent trente six livraisons de palourdes, coques et moules

H..., alors qu'il appartenait à la chambre de l'instruction de rechercher si les appareils utilisés les 10 août 2018 et 11 octobre 2018 disposaient d'une homologation, et d'identifier le modèle d'appareil

victime a déclaré qu'après avoir remarqué la présence du pistolet, elle avait pris cette arme pour la déposer dans le vide-poches lorsqu'un coup était parti ; que Y... a reconnu avoir placé le pistolet (modèle

l'invocation d'une ressemblance entre les produits effectivement vendus sous l'un et l'autre des signes en présence au sein de la catégorie protégé, ressemblance qui ne concernerait que la contrefaçon d'un modèle

ne résultait pas de la référence dans la clause à la gamme de produits que l'autorisation de vente de 15 pièces devait être interprétée comme visant un nombre illimité d'articles dans 15 gammes de modèles

Olympia font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en contrefaçon et en concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dessin ou modèle n'est protégé qu'à compter de son dépôt

cette créance conditionnelle à exécution successive est susceptible de saisie-attribution, dont l'exécution toutefois sera reportée à la date de production d'un bordereau de facturation conforme au modèle

produit une attestation de son expert-comptable qui justifie de son préjudice résultant notamment de l'impossibilité de commercialiser le modèle saisi par les douanes, de la conception d'un modèle de

Il résulte des cinquième et sixième de ces textes que le transporteur sanitaire transmet à l'organisme les factures de transport établies conformément à un modèle fixé par arrêté ministériel, chaque facture

X..., à la somme de 48 589 euros, pour chacune des trois pénalités de 72 889 euros, retenue à l'égard de la SARL Bar de l'Europe ; "aux motifs propres qu'il conviendra également de moduler la solidarité

a normalement un coût, leur réparation ne peut être fixée en prenant en considération l'avantage indu que se serait octroyé l'auteur des actes de concurrence déloyale, au détriment des demandeurs, modulé

international participations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fiso a agi à l'encontre de la société Morgan international participations (la société Morgan) en contrefaçon de trois modèles

collective comme résultant d'un travail d'équipe qui avait donné lieu à plusieurs ébauches et modifications, de sorte qu'il était impossible d'attribuer à tel ou tel membre de cette équipe la paternité du modèle

juin 1999) et les productions, que la société Roland Château a intenté en 1995 une action contre la société Etablissements Quinson et sa holding la société Les Grands Chais de France, en nullité d'un modèle

(le vendeur), exerçant son activité sous la dénomination "Caravanes 2 000", leur avait vendu, n'était pas un modèle de l'année 1990, ainsi que le mentionnait le bon de commande, mais un modèle de l'année