d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seules les tranches jusqu'à 22 chevaux comportent deux ou trois catégories effectives de puissance fiscale et sont affectées de coefficient

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 14 décembre 1994), que Mlle X... a été promue le 3 novembre 1982 agent de contrôle coefficient

acquittée au titre des années 1991 à 1993, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient

accordent une prime d'ancienneté calculée "sur le salaire de base (primes et accessoires de salaire exclus)", d'autre part, que l'article 4 précise que le salaire de base est le produit 100 CCN par le coefficient

novembre 1995 entre la société Pantos-Perret et les représentants du personnel, instituant une prime d'assiduité ; que celle-ci était calculée sur la base du salaire de production, multipliée par un coefficient

redevable à Mme [T] d'un reliquat de 4 841 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, après avoir fait droit à l'argumentation de la CRCAM Sud Rhône Alpes sur le coefficient

E..., après application du coefficient de réduction fixé à 50%, la somme globale de 236 674 euros en réparation de son préjudice, dont la somme de 180 831 euros en réparation de son préjudice économique

2012, ainsi que le sollicite le salarié, mais le montant conventionnel du salaire coefficient 225, année par année, tel que résultant des pièces versées aux débats par la société et s'établissant ainsi

X... a été engagé le 2 novembre 1979 par la société Pascal matériaux et occasions, en qualité de chef d'équipe au coefficient 160 ; qu'il a été promu le 1er janvier 1981 chef de service au coefficient

: Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 14 décembre 1994) que Mme X..., agent de l'URSSAF depuis 1982, a été nommée agent de contrôle le 1er août 1988 au coefficient

raison personnelle avant l'âge de 65 ans, la retraite globale R de l'agent sera calculée d'après le nombre d'annuités acquises au moment du départ, le pourcentage obtenu étant diminué par le jeu de coefficients

pour ancienneté, alors, selon le moyen : 1 / que la partie "Activité" de la rémunération du PNT est constituée de primes horaires lesquelles sont égales "au produit de l'unité de salaire par les coefficients

rechercher quel était l'emploi réellement tenu ; que la cour d'appel ne pouvait se contenter d'énoncer qu'au vu du dossier, et notamment des bulletins de paie, le salarié n'établissait pas que le coefficient

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, le coefficient majoré de réduction Fillon ne s'applique

écartée s'agissant des consorts X... qui, comme l'a rappelé la cour d'appel de Nancy dans son arrêt du 29 janvier 2003, réclamaient vainement chacun l'équivalent d'un double salaire en se référant au coefficient

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

X... répond aux critères applicables pour bénéficier de ce coefficient ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait soumis à son examen, a constaté que le salarié

qualité de sténo-dactylographe, par la Société Générale, a accédé, le 1er avril 1975, à la suite de plusieurs promotions successives, à l'emploi de sous-chef de service, position cadre, classe V, coefficient