surexcité, elle a entendu les témoignages des clients présents selon lesquels la provocation faite par Abdelkader Y... a duré relativement longtemps et c'est une fois mis dehors qu'il a jeté tout un tas

travaillait à plein temps sur la ferme familiale, s'occupait plus particulièrement des bovins et de la traite des vaches laitières, travaillait dans les champs (gerbes de blé à relever, foin à mettre en tas

suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale TASS

Ils relèvent que l'employeur excipe d'une "formation sur le tas", le salarié ayant déjà été confronté, depuis plusieurs années, à l'encombrement ou au bourrage du tapis et à son possible décentrage, mais

LOUIS SUCRE à solliciter l'inopposabilité de la décision de la CPAM de la SOMME de reconnaître la caractère professionnel de la maladie de Monsieur X... devait s'apprécier à la date de la saisine du TASS

Le jugement attaqué (TASS DE HAUTE CORSE, 31 mars 2014) encourt la censure ; EN CE QU'il a écarté les conclusions de l'expert commis par le jugement du 4 novembre 2013 conformément à l'article L. 141

..., était également membre de l'Unité de Coordination Régionale PACA et relevait par ailleurs de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ; que, bien que mentionné dans des conclusions transmises au Greffe du TASS

maladie ; que s'il y a versement d'indemnités journalières, c'est la date effective de cessation du versement des indemnités qui fait courir le délai, peu importe qu'une décision de la caisse ou du TASS

Y... a entamé une procédure devant le TASS qui est en cours, aucune décision n'est à ce jour rendue ; que la période d'arrêt de travail du 2 juillet 2003 au 12 février 2004, date de l'avis d'inaptitude

SAINT-LOUIS SUCRE à solliciter l'inopposabilité de la décision de la CPAM de la SOMME de reconnaître la caractère professionnel de la maladie de Monsieur X... devait s'apprécier à la date de la saisine du TASS

LOUIS SUCRE à solliciter l'inopposabilité de la décision de la CPAM de la SOMME de reconnaître la caractère professionnel de la maladie de Monsieur X... devait s'apprécier à la date de la saisine du TASS

indemnité de congé de maternité pendant les 23 jours de janvier 1972 et qu'ensuite elle n'a pas travaillé pendant l'année 1972 ; que c'est par des motifs exacts et pertinents que la Cour adopte, que le TASS

remises en cause par le prévenu et que l'incendie a bien été causé par un mégot mal éteint lui appartenant, jeté par la fenêtre et qui, roulant dans la gouttière et poussé par un vent violent a enflammé un tas

Tay, Rivière, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Chauvin, Mmes Chardonnet, Trapero, conseillers référendaires, M.

périodes de contrôle, le 9 novembre 2015 pour 2012 et le 11 mars 2016 pour 2013-2014 » et qu'« elle a pu en débattre lors du contrôle, puis devant la Commission de recours amiable et enfin devant le TASS

Y... a réalisé courant 2006 une dalle en béton présentant à plusieurs endroits des affaissements dus à des tassements différentiels, - qu'au jour du dépôt du rapport définitif, il n'apparaît aucun désordre

Y... avait parfaitement caractérisé ces désordres dès 2003 dans sa déclaration de sinistre « pour des tassements différentiels sur sol argileux qui ont provoqué des fissurations en sol et sur murs », qu'il

Fontaine Notre Dame pour la procédure de déclaration de catastrophe naturelle à l'occasion de la sécheresse de l'été 1990 ; que les auteurs de ce rapport ont indiqué que les fissures traduisent un tassement