l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1998) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé deux attestations et une lettre qui établissaient de façon

litigieuse Attendu que l'intéressé fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à valider la contrainte pour son entier montant, sans analyser, même de façon

les autres élus, circonstance qui n'ôtait pourtant pas au préjudice dont ils se plaignaient son caractère personnel, la chambre d'accusation a méconnu le préjudice susénoncé ; " et alors qu'en se fondant

à la mutuelle de disposer sur son compte d'un volant de fonds supérieur aux seuls reversements de frais de gestion effectués par la caisse et ainsi de faire face à des frais qui avaient augmenté de façon

X... produisait aux débats de nombreux éléments de preuve, et notamment une lettre d'un client d'où il ressortait de façon claire que la société Tasaco avait facturé à la S.B.M.C. des commandes directement

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X..., responsable de service comptable à la société Clinique de Fontaine, a pris acte le 11 septembre 2001 de la rupture de son contrat de travail au motif que l'employeur lui en imposait la modification

T... et Mme P... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action en contestation de la régularité des oppositions à tiers détenteur des 27 septembre 2013 et 20 juin 2014 ; Mais attendu qu'en l'absence

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crépin-Fontaine

X... de recevoir ou rencontrer les témoins spécialement désignés et de rentrer en contact avec eux de quelque façon que ce soit ; qu'en écartant au cas présent la mise en place de cette mesure au motif

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, leur action contre l'agent immobilier, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter

Z... d'une cour avec fontaine, en ont sollicité le partage ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande ; Attendu qu'ayant relevé que la fontaine, située sur

X..., entré en 1973 au service de la société Arjomari-Prioux comme VRP exclusif pour la distribution des "papiers façonnés", était lié à son employeur, en vertu d'un contrat modificatif du 16 septembre

Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 31 mai 1996) d'avoir rejeté son recours contre cette ordonnance, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant

demande, alors, selon les moyens : 1 / que la motivation de l'arrêt ne fait aucune référence au jugement de départage rendu par le conseil de prud'hommes ; 2 / que la cour d'appel a affirmé de façon

salarié qu'une simple inattention dans la conduite du véhicule et qu'il ne peut être fait grief au salarié d'avoir enfreint une disposition du code de la route de sorte que l'incident occasionné de façon

; " aux motifs que le prévenu a fait usage de différentes attestations qu'il a recueillies dans des circonstances douteuses relatées par les rédacteurs, lesquels au nombre de cinq ont indiqué de façon

[K] avait la qualité d'associé de la SCP, de toute façon, aucune impossibilité d'exécution simultanée ne pouvait être caractérisée entre la décision à intervenir, statuant sur la dissolution de la SCP,