la Guinée Equatoriale ; que, courant 1991 et 1992 et même 1993, (Mme Q...) des fonds sont toujours collectés ; (...) qu'il remet un de ces bons (...) en garantie par le canal de ses intermédiaires, tiers

[X] [K], débiteur principal, et à Mme [M] [K], épouse [W], tiers détentrice de l'immeuble saisi, précédemment acquis par M.

[I] et [U], ès qualités, et la SMABTP en paiement de certaines sommes au titre des travaux de reprise des façades et des carrelages. 8. Par conclusions du 8 décembre 2017, MM.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit recevable la demande formée par l'assureur de la société tendant à obtenir sa condamnation in solidum à lui verser les sommes réglées à la société Dunlop au titre

X... au titre des charges récupérables, qu'elles étaient justifiées, sans constater que ces sommes correspondaient à des dépenses effectives engagées au titre de charges récupérables, le tribunal d'instance

Y..., la cour d'appel a chiffré à 100 000 francs l'indemnité due à ce dernier au titre de la plus-value et rejeté toutes les autres demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 28 février 1991) d'avoir débouté la société Manufacture de produits plastiques de son recours en remise des majorations de retard encourues au titre

de la contrefaçon de ses marques n° 3757121, n° 2751014, n° 1263278 et n° 4255266, les sommes de 300 000 euros au titre des conséquences économiques négatives de la contrefaçon, 60 000 euros au titre

grief à l'arrêt de la dire tenue d'une obligation de restitution intégrale des caisses livrées à ses magasins à concurrence de 488 999 caisses et de la condamner au paiement de dommages-intérêts au titre

attaquée a condamné le demandeur à payer diverses sommes aux parties civiles en réparation de leur préjudice moral ; " aux motifs qu'Elisabeth Y... sollicite, en outre, une somme de 40 000 francs au titre

que ce soit au titre des réclamations formulées au titre de la police n° 1549 pour l'année 2016 », quand le délai subséquent commençait à courir à compter de la date de résiliation de la police n° FN

, de sommes qui ne lui étaient pas dues tandis que la commission des faux et leur usage ont généré un préjudice sur la collectivité sociale et comportaient une atteinte virtuelle à l'honorabilité de tiers

1985, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les demandeurs à payer à la victime, la somme de 252 447,60 euros, dont 189 500,12 euros au titre

de leurs cautionnements et en leur allouant à chacun la somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel, ordonnant la compensation des sommes dues au titre des condamnations susvisées

redressement puis liquidation judiciaires, la société [3] étant nommée liquidateur ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que si le tiers

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner la société Bank of Scotland à leur verser, à chacun, une somme à titre de dommages-intérêts en réparation des

Ces derniers sont tiers par rapport au contrat invoqué, en vertu duquel X... a été pris en charge par l'Institut Camille Blaisot au titre de la loi 75-534 du 30 janvier 1975.

étant nommé liquidateur ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société Clinique de la Miotte des dommages-intérêts équivalents au solde leur restant dû au titre