Les coefficients définis par le présent accord étant des minima, il est précisé que les salariés employés - à la date d'entrée en vigueur du présent accord - avec des coefficients supérieurs dans les métiers

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rétablissement au coefficient 215 et en paiement d'un rappel de salaire à compter du mois de février 1981 ; Sur le premier moyen : Attendu

128, l'arrêt retient que les accords du 9 mai 1985 et du 29 novembre 2001 prévoyant la même définition pour l'employé de fabrication coefficient 128, cette salariée, dont les fonctions de claviste n'avaient

Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord

SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003 et 1,39 au titre de l'année 2004 (pièce n°

Il a accédé le 1er janvier 1972 à la catégorie P2 à laquelle il a été régulièrement promu jusqu'au 1er mars 1977 où il atteint le niveau II échelon 3 coefficient 190 F.

D... ne fait pas la démonstration que son emploi requiert un coefficient supérieur, et en l'espèce le coefficient 250 ; En conséquence de quoi il conviendra de débouter M. L...

345 correspondant au personnel paramédical ; que le 5 décembre 1989, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires en faisant valoir que le coefficient 410 dont bénéficiait

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif; qu'il a ensuite été nommé directeur de ce centre, avec le coefficient 440, par décision

O..., se prévalant du principe d'égalité de traitement, faisait état du coefficient plus favorable dont bénéficiait un salarié embauché après elle, M. A... ; qu'en retenant que M.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables de discrimination syndicale ; " aux motifs qu'il existe bien une concomitance entre la chute des coefficients

la procédure qu'il n'a pu être établi que seules vingt et une factures sur les quatre-vingt dix recensées avaient été surévaluées; que c'est donc sur vingt et un dossiers qu'il faut appliquer le coefficient

motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, prévoit que toute période d'essai doit faire l'objet d'un écrit et, sauf stipulation particulière, sa durée est de un à trois mois, selon le coefficient

disciplinaire ; qu'à compter de septembre 1993, elle a été employée en qualité de secrétaire commerciale par une note non datée ni signée tout en conservant la qualification de sténo-dactylo secrétaire coefficient

répondu à son argumentation au terme de laquelle il avait été proposé à Mlle X... le poste de chef d'agence et que ce n'est que dans cette condition que son salaire était augmenté pour correspondre au coefficient

de l'emploi, ce que spécifie l'accord lui-même en son article 3 ; qu'en annulant un redressement dont il n'est pas contesté qu'il était fonction du non-respect par les parties des indices et des coefficients

X..., ès qualités, une rente viagère mensuelle de 3 580,11 euros à compter du 1er juin 2000, avec revalorisation selon les coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, alors

sans pouvoir excéder trois années du montant du dernier loyer connu ; qu'en entérinant le calcul proposé par l'avoué sur la base d'un loyer mensuel supérieur au dernier loyer connu, car affecté d'un coefficient