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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50226
25 février 2025
25 février 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10202
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10200
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50505
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [F] [P] et MM. [T] [E] et [U] [B], et les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10201
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51367
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10880
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [V] [N], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100409
25 mars 2015
25 mars 2015
X... et Mme Y..., titulaires de billets d'avion, achetés auprès de la société Thomas Cook (l'agence de voyage), pour un vol aller-retour Paris-Cancun (Mexique), réalisé par la société XL Airways France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10230
8 juin 2017
8 juin 2017
Thomas X..., domicilié [...], 3°/ à la société François-Charles Oberthur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellecr
61372683cd5801467742629c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
tendue ; à la demande du prévenu, elle s'était déshabillée, ne gardant que sa culotte " (arrêt attaqué, p. 3, 3) ; que "le praticien lui avait ensuite massé les tempes, puis les épaules, puis le thorax
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ECLI:FR:CCASS:2024:C200041
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Green Power, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Jaulin paysages Sud Loire, Jaulin paysages Nord Loire,
Source officielleciv1
613723b7cd5801467740d460
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., épouse divorcée Y..., les conclusions de M.
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6079b2229ba5988459c55fd7
7 juillet 1977
7 juillet 1977
DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMSIP-ENTREPRISE FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A THOMAS
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200803
7 juin 2018
7 juin 2018
référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin
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ECLI:FR:CCASS:2019:C200204
14 février 2019
14 février 2019
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200205
14 février 2019
14 février 2019
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01729
13 octobre 2020
13 octobre 2020
S..., la société S... et la société [...], parties civiles, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U... X... G... et de M. T...
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01118
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e9d
20 février 1990
20 février 1990
Thomas-chevallier, notaire associé représentant la société civile professionnelle Thomas-chevallier demande la cassation de l'arrêt (Nancy, 15 octobre 1986) qui l'a condamné à payer à Mme Y... épouse X
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee30c
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Charles Z...
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