;a condamné, pour violences aggravées et outrage, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, pour mauvais

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2011), qu'un contrat d'apprentissage a été conclu le 31 juillet 2009 pour la période du 7 septembre 2009 au 31 août 2010 entre la société TMO et Mathias

X..., engagé le 26 septembre 1969 par la société Ormat Tessier, en qualité de poseur caveautier, a été, suite à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, déclaré par le médecin du travail le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tessi Bip informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège

Fédrun, partie du territoire de la commune de Saint-Joachim et classées en zone NDA du plan d'occupation des sols de cette commune, révisé le 22 mai 1985, et ce, en raison de leur situation dans les marais

de ne pas accorder une réparation d'un montant supérieur à celui du dommage ; qu'en accordant à la société Intec des dommages-intérêts d'un montant de 400 000 francs aux motifs que seule la commande Matra

[J] a été engagé en qualité de technicien d'intégration par la société Matra, selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 1983.

LOYER MODERE LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT IMMEUBLE DIVISE EN APPARTEMENTS APRES AVOIR PASSE UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE AVEC LES ARCHITECTES POTTIER ET TESSIER

activités diverses), au profit de : 1°) La Société CEDIS, dont le siège est ..., 2°) Monsieur Y..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société CEDIS, domicilié ..., 3°) La Société TESSI

10.865 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne Boucard-Fourage, Guillaume Remond, Valérie Tessier

[U] admet que suite à une exigence de la banque, il a été exigé la régularisation d'une cession de créance Dailly laquelle a porté sur une créance Tesi mécachrome d'un montant de 300 000 euros

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 24 MAI 1968), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATHIAS-DEVERNOIX A FAIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 20 NOVEMBRE 1964, A LA

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jeanne Y..., des chefs de faux et discrimination

Mathias, président de chambre, qui avait été omis dans l'indication de la composition de la cour d'appel, comme ayant effectivement participé aux débats et au délibéré, alors, selon le moyen, d'une part

septembre 2004), que la société Newtec Handling Systems, anciennement dénommée Somefi fabrications, agissant en qualité d'entrepreneur, a, selon bon de commande du 27 février 1995, sous-traité à la société Mather

an avec sursis et mise à l'épreuve ; "aux motifs que les faits reprochés à François-Xavier X... révèlent un caractère de gravité certain; toutefois, François-Xavier X... ne fait pas l'objet de mauvais

A... était en arrêt de travail pour maladie et non pour accident du travail ; qu'à cet effet, elle a considéré que le salarié avait perçu des indemnités au titre de l'accident du travail à mauvais escient

la cour d'appel a violé l'article 378-1 du code civil ; 2°/ que peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais