de 7 258 francs de GG construction était relative au nettoyage du chantier après l'exécution des travaux de gros-oeuvre, et que celle de SCI étanchéité était relative au nettoyage et au débarras des tas

n'étaient pas non plus prouvées ; qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer sur les constatations du procès-verbal de constat produit par Mme [H], qui relevait notamment que le jardin était jonché de tas

deux périodes de contrôle, le 9 novembre 2015 pour 2012 et le 11 mars 2016 pour 2013 » et qu'« elle a pu en débattre lors du contrôle, puis devant la Commission de recours amiable et enfin devant le TASS

qui s'étendent en largeur entre 4.20 et 5,50 mètres sur une longueur de 90 mètres jusqu'à la limite de propriété alors que le titre stipule 4 mètres de large pour ce tronçon ; que faute de tassement

son employeur le 2 janvier 2013, tandis que la déclaration initiale de la maladie professionnelle avait été faite le 12 août 2003, que le caractère professionnel de la maladie avait été retenu par le TASS

R... devant le TASS n'est pas connu ; que l'article L. 1226-2 du code du travail, dans sa version applicable au litige, dispose que « lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail

Veuillez éventuellement saisir le TASS » ; que d'une part, cette seule mention ne contient pas le constat d'une non conciliation des parties, même si elle a été signée par le responsable du contentieux

et d'AVOIR condamnée celle-ci à payer cette somme à la CPAM ; AUX MOTIFS QUE « 4- Sur la pénalité financière : la CPAM a notifié une pénalité financière d'un montant de 14 375 euros ; le TASS

restant dû, compte-tenu d'une provision versée de 1.640,50€, de 542,50 € TTC (pièce n° 3b de la défenderesse), - facture provisionnelle n° 15/508 du 10 novembre 2015, pour une "procédure devant le TASS

SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Salzgitter Mannesmann Stainless Tubes France Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement rendu par le TASS

. : que toutefois, les constats d'huissier qu'il verse aux débats ne démontrent nullement l'apport de terre qu'il invoque, le tas de terre qui y est mentionné pouvant tout à fait, ainsi qu'il est soutenu

puis un talus en très forte pente (zone C) ; que les remblais supportant d'une part les ouvrages de surface de la zone B et constituant d'autre part, le talus sud en zone C sont instables ; que les tassements

que l'épaisseur des fondations et leur débord sont variables voire faibles, que la couche de forme du dallage est d'une faible épaisseur, qu'associée à un défaut de compactage, elles expliquent le tassement

L'expert explique que ce déséquilibre a favorisé un décollement de certains moellons de pierre fixés à l'enduit du reste de l'épaisseur des murs et que les particules décomposées du liant se sont tassées

Le rapport du cabinet Abergel & Associés daté du 27 juin 2017 indique qu'après une croissance de 11,7% entre 2005 et 2009, le chiffre d'affaires net s'est tassé à partir de l'ouverture du restaurant Quick

périodes :- en 1994, le cabinet SARETEC, diligenté par la Mutuelle des Assurances du Mans, l'assureur dommages ouvrage des époux X..., lesquels avaient attribué la cause technique des fissures à un léger tassement

Cette réduction se traduit par un tassement de surface d'environ 0,15 m à titre indicatif » ; que de même, s'agissant du compactage et de la substitution dynamique sous bâtiment, les garanties

depuis longtemps, et relever de la garantie décennale si le dommage constaté porte atteinte à leur propre destination ; qu'en l'espèce, les désordres constatés se caractérisent par la fissuration et le tassement