à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Lactalis Nestlé ultra frais MDD, société en nom collectif, (LNUF MDD) 3°/ la société Lactalis beurres & crèmes

Par jugement du 15 février 2018, le tribunal correctionnel de Créteil a déclaré les prévenus coupables des délits reprochés, a condamné Mme P... à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

commises au cours de la perquisition ; Que, le 3 août 1992, Mary Y... et Michaël X... se sont constitués parties civiles devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil

commencement de la procédure arbitrale, excipé à titre principal de l'incompétence du tribunal arbitral ; qu'il ressortait, en effet, du paragraphe 18 de la sentence que « le 12 avril 2011, le Cabinet Crowell

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente des produits solution antiseptique cutanée laboratoires mercurochrome, crème

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), la société L'Artisan glacier a une activité principale de fabrication et de ventes de glaces, crèmes glacées, sorbets et entremets, principalement à destination

la publication de la décision du Conseil constitutionnel ; qu'en l'espèce, il est constant que l'avenant numéro 84 à la convention collective nationale des commerces en fruits et légumes, épicerie, crémerie

certificats dressés en février 2008 que Monsieur I... souffrait de diverses pathologies physiques, il n'en résulte pas qu'il se trouvait en état d'infériorité et était particulièrement ignorant et crédule

(Val-de-Marne), 11°/ La Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de la ville de Créteil, dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Créteil (Val-de-Marne), 12°/ La société Sud-Est

portant sur la révision de l'installation de protection contre les risques d'incendie par aspersion de l'un de ses sites de production dédié à la fabrication et au conditionnement de parfums et de crèmes

que la vente était parfaite depuis le 30 décembre 1994, et que la prise de possession des fonds de commerce était réelle, la requête qu'ont présentée les époux X... devant le tribunal de commerce de Créteil

"crème fétiche" ayant "un immense succès", ce phénomène ayant "déjà été observé sur le marché indien et dans les pays du Golfe, où le groupe a écoulé des millions de tubes".

Z..., son fonds de commerce de "crèmerie, produits régionaux", sous l'enseigne "La Fromagée" ; que, M.

qu'ils étaient particulièrement liés ; que le prévenu excipe d'un geste anodin sur les fesses de Priscillia qu'il croyait endormie et qui a pu être troublée par la vue de son sexe qu'il enduisait d'une crème

infractions sont connexes, un acte interruptif de prescription concernant l'une d'elles, a nécessairement le même effet à l'égard des autres ; qu'il s'ensuit qu'à tout le moins les réquisitions du parquet de Créteil

ont constaté qu'une importante lame d'eau coulait sur toute la largeur du déversoir de crue, que les vannes de décharges situées entre le déversoir et les vannes moulinières étaient fermées, que la crémaillère

Gérald, Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit de la Direction des services fiscaux

Par un jugement du 4 décembre 2018, le tribunal de commerce de Créteil a dit que la société Print and Cut, Mme [G] et M.

blancs portant les inscriptions suivantes : « non à la négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « gouverneur [T] [V] » ; « Oui au code civil, non au code noir » ; « [V] dérô » ( dehors en créole