société Codetem Connaître était investie d'un mandat pour représenter la compagnie Air France afin d'émettre, pour son compte, des titres de d transport, et que si elle devait lui restituer le prix des billets

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

visait à recouvrer portaient sur le troisième trimestre 1991, le quatrième trimestre 1992, les troisième et quatrième trimestres 1993 et qui a considéré que le paiement de ces cotisations résultait de billets

employés, travailleurs sont applicables aux personnes dont la profession consiste essentiellement, soit à vendre des marchandises ou denrées de toute nature, des titres, des volumes, publications, billets

900 euros, ils avaient, à l'audience du 6 février 2019, présenté, en plus de ces demandes, une demande en remboursement d'une somme de 200 euros au titre d'un acompte sur des frais de modification de billets

Dans ces conditions la bille qui est l'objet de multiples rebonds sur les dispositifs prévus à cet effet, suit une trajectoire aléatoire sur le tableau de jeu.

Placée en garde à vue, celle-ci a refusé de se soumettre au prélèvement biologique destiné à recueillir son empreinte génétique, ainsi qu'au relevé de ses empreintes digitales. 4.

lorsqu'elles portent sur des faits du procès et sont de nature à exercer une influence illégale sur l'opinion des jurés ; que la tentative de transmettre à l'accusé, par l'intermédiaire de son conseil, un billet

Paralysés de France étant, quant à elle, portée de la somme de un euro à celle de 2 000 euros ; "aux motifs qu'il est constant, et du reste reconnu par la société Hellucha, que la délivrance de billets

question réglementaire sur le transport de sommes, titres ou valeurs supérieurs à 50 000 francs, et qu'une palpation sommaire de sa personne a permis la découverte d'une somme de 131 500 francs en billets

à 21 heures 50 ; qu'il résulte de ce même procès-verbal que le substitut du procureur de la République a été avisé immédiatement de cette mesure par téléphone, même si la transmission effective du billet

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 septembre 1990 qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction, de circulation et d'exposition sur le territoire français de billets

démarches, y compris jusque dans le bureau du banquier, sont révélatrices de la résolution de Jean-Claude X... de détourner à son profit les bons remis à titre précaire par le souscripteur auquel ces billets

prévenue ; que les manquements concernaient l'absence de recettes pour un grand nombre de soirées du samedi qui sont de l'aveu même de la prévenue toujours importantes ; que le détail des recettes de la billetterie

remboursements et des procédures d'exécution pour parvenir à obtenir ces fonds ; que l'activité de crédit est ainsi exercée aussi bien à l'établissement principal du prêteur qu'aux lieux où sont domiciliés les billets

HSBC France gère les activités sociales et culturelles communes à tous les établissements, telles les voyages internationaux, les colonies de vacances, l'abondement des chèques vacances, ainsi que les billets

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 22 avril 2016), que M. et Mme X... ont acheté un billet

1982 et le 1er octobre 1982 par la société Quesney international, académie des hôtesses, le premier en qualité de professeur de conversation américaine et anglaise, le second comme professeur de billetterie